Le Parlement Sous La Iv République

Chapitre 1: Gouverner la France depuis 1946 Comment la conception de l´État évolue depuis la IV république à nos jours. Comment l´État change, évolue dans un contexte de construction européenne. Gouvernement : ensemble de ministres et le 1ère Ministre. Parlement = Assemblée nationale + Sénat État-Nation : Territoire délimité par des frontières, représenté par une autorité et qui coïncide avec la Nation (= Groupe d´individus qui partagent une même culture, un héritage commun). C´est une construction

CHAPITRE 2 : LE GOUVERNEMENT Relatif au cours sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles

est nécessaire de définir qu’est-ce le sénat ainsi que de savoir comment fonction le système d’organisation politique en France. La France est une République constitutionnelle qui repose sur le principe de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Plus précisément, le pouvoir législatif est bicaméral c’est-à-dire que le parlement est divisé en deux chambre une chambre haute (Le sénat) et une chambre basse (Assemblé Nationale).Cette organisation politique très ancienne vise à

------------------------------------------------- La Vème République Introduction La loi du 3 juin 1958 votée par le gouvernement autorise le gouvernement à agir dans le domaine de la loi, et qui porte révision sur l’article 90 de la constitution de 1946. Les conditions dans lesquelles le gouvernement du général de gaulle a été investi résultent de la réforme de 1954, la confiance de l’assemblée nationale est donnée au gouvernement dans sa totalité. Ce gouvernement sera chargé de rédiger un

REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. Editée par la Direction Des Publications Officielles B.P. 563 – Tél. : 76.20.00 Libreville. -1- CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par

« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État

c'est-à-dire le renforcement des prérogatives du parlement. Ce dernier, composé de l'assemblée nationale et du sénat, représente le pouvoir législatif au sein de la Ve république française. Si le comité Balladur a pu parler de « démocratisation des institutions pressante », c'est que la tendance ces dernières décennies était plutôt à la prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. En effet la France a été sous les IIIe et IV e républiques ce qu'on appelle un régime d'assemblée, régime

séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée

une première condition est nécessaire: un pouvoir. Nous voulons donner un pouvoir à la République. Nous voulons donner un pouvoir à la Communauté. »  ainsi s’exprime Michel Debré face au conseil d’État, il parle ici d’une mise en place d’une  Ve République avec le retour au pouvoir du fameux Charles de Gaulle, il s’agit de faire  relever la France des crises qu’elle a enduré mettant fin à la IVe République, suite à la  crise d’Algérie.   Michel Debré est un haut-fonctionnaire, homme d'État français

pour leurs possessions. Mais, féodalité oblige, tous les grands féodaux du royaume doivent l'hommage au roi. Les plus prestigieux vassaux du roi de France étaient les souverains d'Anjou et d'Angleterre. Par la moindre étendue de ses domaines placée sous son administration directe, le roi de France était plus faible que bien des vassaux, mais en termes de vassalité, c'était bien le roi de France qui se trouvait au sommet de la pyramide du pouvoir du système féodal. Un adage dit que Rex francorum imperator