Le Parlement Sous La Iv République

d’articles Sujet : Commentaire de l’article 49 de la Constitution Apparu en 1958 , l’article 49 correspond au titre V de la Constitution française intitulé « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». En effet , il énonce la responsabilité du gouvernement face au parlement en citant les différents moyens de renversement comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité politique

VOIR ÉGALEMENT La révision de la Constitution et le Congrès : les révisions de la Constitution sous la Ve République (1) AVERTISSEMENT 1° La version en italique de l'article 11 de la Constitution entre en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale

LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1945 I. LA IV° REPUBLIQUE : ESPOIRS ET DECEPTIONS (1944-58) A) Restaurer la République (1944-47) 1) Le gouvernement provisoire : ⁃ volonté d'une nvelle France (droit de vote des femmes) ⁃ installation d'un gouvernement provisoire (hommes de la Résistance) présidé par dG ⁃ on distingue diverses formes politiques dt la SFIO (avec épuration des vichystes), le PCF (immense popularité et influence croiss), le MRP (démocrate-chrétiens) = tripartisme (alliance

Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi Année universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail :

l’un l’autre. Au niveau historiographique : c’est une révolution qui a été étudiée en Allemagne. Les premiers écrits datent de 18550-51 et sont de Marx et Engels qui critiquent la portée de cet évènement. Les historiens lui ont préféré l’unification sous la période bismarckienne. Problématique Il importe déjà de mesurer ce qui échoue et pourquoi on peut parler d’échec de cette révolution puis s’interroger sur les causes d’un tel échec. Plan  I/ les causes politiques : hétérogénéité des Etats

monarchie absolue de Louis XIV ( Le royaume Royaume-Uni présente une situation particulière : monarchie limitée par un parlement (= monarchie parlementaire) Χ voir Powerpoint : diapositive 1 B. Comparaison en images de deux systèmes de gouvernement Comparaison de deux images : Χ Portrait de Louis XIV en costume de sacre (doc 1, p.200) Χ Séance du parlement anglais (ex : doc 5, p, 207) Χ voir Powerpoint : diapositive 2 a. Le « Portrait de Louis XIV en costume du

certaines hypothèses, les parlementaires peuvent ne plus tenir compte des choix des électeurs, la souveraineté appartient, alors, véritablement au Parlement. De plus, dans un système ou les partis politiques sont bien établis, la discipline de vote peut faire de ces derniers la véritable autorité de décision, affaiblissant ainsi les pouvoirs du Parlement. C - La démocratie semi-directe Ce type de régime combine système représentatif et possibilité pour le peuple de décider directement

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

appartient au Parlement. Au niveau de l’étymologie, « parlement » vient du latin, c’est le lieu où l’on parle. Ainsi c’est le lieu où l’on parle mais non celui où l’on décide. Celui-ci fonctionne sur la base de sessions. Il y a eu une révision constitutionnelle en 1995. Avant le Parlement se réunissait en deux temps, deux sessions : la session du printemps à partir d’avril et la session d’autonome à partir d’octobre qui duraient respectivement trois mois chacune. Aujourd’hui, le Parlement tient une

BOYELE Victoria Menu 13 LA COHABITATION SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE Dissertation « La Constitution rien que la Constitution, toute la Constitution » dit de François Mitterrand le 4e Président de la République Française en 1986 la veille de la première cohabitation. À travers ses mots François Mitterand énonce son intention d’agir conformément à la Constitution en suivant la procédure constitutionnelle relative à la composition du Gouvernement suite au résultat de l’élection législative. De