Le Parlement élabore T Il La Loi

tout les représentants élus du peuple. A- Le recrutement des parlementaires Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours ; l’Assemblée Nationale se renouvelle intégralement. Depuis la loi du 11 juillet 1986 ce sont les parlementaires eux-mêmes qui décident de leur nombre de députés, c’est pour cela que le nombre fixé primitivement à 546 a augmenter pour atteindre 577. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 9 ans

B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule forme de loi qu'on appelle des lettres patentes. L'adjectif « patent »vient de « patere » qui veut dire « être ouvert ». Ces lettres sont non cachetées et donc ouvertes. Au départ ce sont presque de simples courriers législatifs. Ces lettres ne sont pas très cohérentes mais symboliquement importantes : ceux qui les voient constatent que le roi est de retour dans

s'exprime dans la loi qui traduit l'intérêt général. Comme tous les citoyens ont reçut le droit de participer à l'élaboration de la loi, la loi ne peut être contraire à l'intérêt de chacun d'eux. Rousseau prône donc la mise en place d'un système de démocratie « directe »; ce qui concrétise le pouvoir politique c'est la loi élaborée par tous les citoyens réunis en assemblé générale. Les citoyens ont le droit de s'exprimer librement sans intermédiaire. Le système élaboré par rousseau conduirait

Le Parlement français réuni en Congrès à Versailles a entériné le projet de loi constitutionnelle réformant le statut pénal du chef de l’Etat. « Le texte qui est soumis aujourd’hui à votre approbation est un texte équilibré », qui ne remet pas en cause l’équilibre institutionnel de la Vè République, mais au contraire le renforce", a déclaré le Premier ministre Dominique de Villepin. « Il répond à une double exigence : l’exigence de transparence et d’égalité entre les citoyens et l’exigence de

l’obligation de respecter cette hiérarchie. L’appareil de l’Etat est concentré en un lieu qui symbolise cette unité et qui correspond généralement à la capitale de l’état en question, qui n’est pas nécessairement la ville la plus importante. La tâche du parlement, qui est lui-même centralisé est le vote des lois. Ces lois ont pour vocations d’être appliqué sur l’ensemble du territoire national. Les autorités exécutives sont concentrés au même point central. Vous vous imaginez qu’un tel degré de centralisation

trois reconnaissent trois pouvoirs politiques dinstinct qui sont le pouvoir juridictionnel c'est le pouvoir de trancher les litiges qui s'élévent entre les citoyens lors de l'application de la loi, le pouvoir exécutif qui a pour fonction la mise en application des lois votées et le pouvoir législatif qui élabore des decisions politiques pour toute la sociétéé, ce dernier étant prédominant.sur les deux autres.La théorie de la séparation des pouvoirs se divise en deux conceptions, la séparation souple

Bretagne ait pu, à différentes époques, servir de modèle ou de source d'inspiration pour des constitutions fort différentes : la constitution américaine de 1787 ou la charte française de 1814. D'autre part, c'est à partir du système anglais qu'a été élaboré le modèle du régime parlementaire, que l'on a l'habitude d'opposer aujourd'hui au régime présidentiel. Mais, le système anglais auquel on se réfère était celui qui fonctionnait au 19e siècle, tandis que le système contemporain est fort différent.

conditions de fonctionnement de la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des pouvoirs 11 5. L’Opinion publique et la liberté des médias 12 6. Le Parlement 12 7. Pluralisme démocratique 13 Conclusion 14 Introduction La vie en société a un prix : on ne peut pas toujours faire ce que l’on veut. Faute de pouvoir imposer nos vues par la force, il nous faut bien composer avec les autres et trouver

Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle Loi constitutionnelle initiale (4) Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) • • Bloc législatif Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (sur le Parlement, (6) • • • • • • • Loi organique (7) Loi ordinaire (8) / Loi de finances / Loi de financement de la sécurité sociale (9) Loi référendaire de l'article 11 de la Constitution (10) Ordonnance

ainsi le pouvoir de faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques. En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords, de représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes. Ce Parlement, fort de sa légitimité nationale