Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

(1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement

pourquoi cette notion est de moins en moins utilisée, il convient de saisir également, et à l’inverse, les raisons de son succès passé – c’est-à-dire, en définitive, de révéler la fonction que cette notion a pu revêtir dans le discours doctrinal. Encore fautil, pour être en mesure d’analyser cette notion, en déterminer la signification. Il ne s’agit bien sûr pas d’exprimer ici ce qu’est réellement un « régime d’assemblée » (c’est là le travail que s’assigne généralement la doctrine), mais de déterminer

progrès social. C. Le cas des sources de normes constitutionnelles non écrites 1. Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution Ce phénomène s’est amplifié avec l’institution de cour constitutionnelle. Sous l’influence du droit anglais, uniquement pratique, car il n’y a pas de constitution en Angleterre. On définit la coutume par un élément matériel et un élément psychologique : -matériel : répétition de faits, de comportement -psy : sentiment d’obligation qu’une norme s’impose

forme de gouvernement ou l'Etat est dirigé par une seule personne qui s'accapare et monopolise l'exercice de l'ensemble des pouvoirs. On peut distinguer plusieurs monarchismes: - La monarchie du droit divin: Ex. l'Ancien régime. La monarchie absolue: encore présente; entre autres; l'Arabie Saoudite. - La monarchie constitutionnel et la monarchie parlementaire: le Royaume-Uni, la Belgique et le Canada. Définition de la notion " régime politique" La notion " régime politique" est apparue entre 1960-1970;

par la déclaration des droits de l'homme qui sont des droits individuels (droit de propriété, droit de religion, droit de commerce etc.). Cela a impliqué l'évolution de l'exercice de la citoyenneté en passant de la démocratie directe aux régimes représentatifs. Ce dernier présentant toute fois des risques d'abus de pouvoir des délégués et l'oligarchie. Cf. De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé par Benjamin Constant, homme politique et intellectuel français, en 1819

la Terreur. Les Alliés sont favorables à une monarchie mais pas forcément aux Bourbons. Ils se décident pour les frères de Louis XVI, soutenus par l'Angleterre : le comte de Provence, âgé et sans enfant, auquel succéderait le comte d'Artois. Les Anglais insistent pour que l'accession au trône de Louis XVIII s'accompagne de l'instauration d'un système parlementaire semblable au leur. 2. LA CHARTE DE 1814. [voir la séance de TD] 1/13 La nature du régime défini par la Charte est un compromis

conservation. C'est le pacte social qui vint créer l'État. Il n'y a pas de limite au contrat passé, il n'y a rien d'interdit à l'État, il peut tout faire parce qu'au nom du contrat, on donne tout à l'État pour assurer sa sécurité. Locke écrit en anglais, ce qui fait que personne ne le lit à la fin du XVIIème siècle et ne sera connu que par Montesquieu qui reprendra son œuvre. Chez lui, ce n'est pas par peur que l'on fonde la société mais par intérêt. On ne donne à l’Etat que les droits nécessaires

mandat impératif et particulier. Ce qui signifie que le chef doit représenter que le peuple et ses opinions seulement. On a de là une distinction entre mandant et mandataire. - Du côté de Sieyès, la nature du mandat sera différente. Il va être représentatif et général. Ce qui signifie que le peuple considère le chef apte à représenter ses opinions. Une fois qu’on a désigné ceux qui ont parlé pour le peuple, cela est immuable, on ne peut rien faire de plus. Le lien entre eux est rompu. Ils parlent

nation n'exerce pas directement sa souveraineté, ni même avoir de volonté propre → par conséquent le pouvoir législatif ne peut être exercé que des représentants*, qui ont pour fonction d'exprimer la volonté générale ou non de la nation ( → régime représentatif). Les représentants s'expriment au nom et à la place du souverain et on présume que la volonté qu'ils expriment est la volonté du souverain. La nation étant une entité distincte des individus qui la composent, nul n'a le droit de prétendre parler

sociologique la nation. Dans un sens plus restreint l’Etat représente au sein de la société politiquement organisée ce qu’on appelle les pouvoirs publics c’est-a-dire les gouvernants par rapport aux gouvernés autrement dit les citoyens. Dans un sens encore plus restreint l’Etat représente au sein du groupe des gouvernants ce qu’on appelle le pouvoir central par rapport aux collectivités territoriales infra étatique. C’est la deuxième définition qui nous intéresse ici. Pour éclaircir cette notion de