Le Parlementarisme Pourquoi Comment

Acte de Québec (1774) ............................................................... 9 E. Traité de Versailles (1783) et arrivée des Loyalistes ....................................................................... 9 Module 4 - Les débuts du parlementarisme .................................................................................... 11 A. Acte constitutionnel (1791) et changements économiques (1791-1830)........................................ 11 B. Rébellions de 1837-1838...............

VIE POLITIQUE FRANCAISE La vie politique française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution

régime parlementaire et du régime présidentiel. Comprendre les grandes caractéristiques de deux modèles historiques de pratique de la séparation des pouvoirs : Le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel des États-Unis. Comprendre comment la démocratie permet le contrôle politique du pouvoir. Mots-clés Pouvoir législatif ; Pouvoir exécutif ; Pouvoir judiciaire ; Séparation des pouvoirs/confusion des pouvoirs ; Séparation souple/séparation stricte ; Régime parlementaire dualiste/moniste

politique mis en forme par le droit 1) Une puissance de domination La politique concerne toute la communauté et non un groupe. Il s’agit aussi des problèmes et des questions de son existence… Pour savoir comment naît le pouvoir politique, il faut regarder comment se sont passée les choses dans l’histoire des peuples. Parmi les grandes œuvres des penseurs politiques, on a des théories sur le pouvoir politique, de l’origine de sociétés. On parle alors du contrat social. Ces thèses reflètent

pas les mêmes efforts que celui qui pratique la randonnée en montagne. De même, le golf, le parachutisme, sont considérés comme des sports mais sont très différents d’autres sports tels que le foot, l’athlétisme…Aussi comment peut-on définir le sport ? Quand est-il apparu ? Comment sa pratique s’est-elle développée ? Qu’est ce que le sport nous amène sur le plan physique, psychologique ? Social, culturel, économique ? Quelles sont ses limites, ses dérives ? Dans une première partie, nous définirons

attentat(s) contre la sûreté nationale, ainsi que pour haute trahison du Président de la république, ou encore pour des crimes commis par les ministres durant l’exercice de leurs fonctions. II / Le pouvoir exécutif Il est celui d’un parlementarisme classique. On parle de monarchie constitutionnelle sans monarque de fait de la dualité des organes de l’exécutif. Le Président est doté de pouvoirs très importants. A) Le Président de la République Il est institué par la Constitution

(extraits).], analyse d’une part la séparation des pouvoirs comme possible théoriquement, mais soumise d’application à une certaine collaboration entre les différents organes (système des freins et contrepoids :  « cheks and balance »). C’est pourquoi il est possible d’affirmer que la séparation des pouvoirs souhaitée par Montesquieu au XVIIIème siècle, n’est possible que si les pouvoirs « s’applique réciproquement ». De cette conception formelle et purement « conventionnelle » du partage des

donc une mission à l'État, celle de gérer l'intérêt général national. B) Les caractères institutionnels de l'État. Dans ce discours le général de Gaulle réaffirme que la France a besoin d'un nouveau modèle, de nouvelles institutions: « voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État dans la victoire remportée, et l'unité nationale maintenue, la tâche par dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions françaises. » Cependant comme on le sait, de Gaulle à

statut est complet, car avant période transitoire et de G n’est pas parvenu à imposer l’élection au suffrage universel direct. §1- le statut du président de la République A- L’entrée en fonction Cette entrée suppose de voir 2 points 1- La désignation Comment est-il élu ? De 1958 à 1962 élu par un collège restreint = tradition car il n’a que peu de pouvoirs. Il est irresponsable sur le plan politique et pénal mais surtout la tradition française fait de lui l’inaugurateur des chrysanthèmes = remonte à

continue" de la souveraineté de l'Etat. II. La contestation récente des attributs de la souveraineté. A. Une souveraineté équilibrée sur le plan interne. 1) L'impératif du respect des droits fondamentaux. Si l'Etat est souverain, comment peut-il être soumis au Droit? ✧ L'Etat essaie de s'auto-limiter par crainte de révolte pour durer. ✧ La théorie du Droit naturel : des droits qui préexistent à la naissance de l'Etat qui doit les consacrer. ✧ Léon Duguit considère qu'il y a un