Le Parlementarisme Rationné Européen

inscrit le phénomène majoritaire au cœur du régime parlementaire. Dès 1931, il allègue que la primauté politique de l’exé- cutif est l’essence du parlementarisme moderne et, deux ans plus tard, il affirme que l’essentiel de ce parlementarisme, c’est le gouvernement de la majorité7. Quant à René Capitant, il expose en 1934 dans « La réforme du parlementarisme » que « le régime parlementaire est le contre-pied de la séparation des pouvoirs »8. Mais c’est surtout Georges Vedel qui va insister sur la mécompré-

Le Boulangisme Introduction On a parlé du boulangisme comme d'un véritable "syndicat des mécontents", où se retrouvèrent des républicains autoritaires, des radicaux dégoûtés du parlementarisme et de ses affaires, des nationalistes impatiens de la "revanche" sur l'Allemagne, des bonapartistes et enfin des monarchistes orléanistes qui voyaient dans un coup d'Etat militaire le prélude possible d’une restauration. Dès lors, la multitude et l'hétérogénéité des composants du mouvement boulangiste

penseurs illustrés n’élaboraient pas une doctrine politique homogène, ni arrivaient à abolir les fondements de l’absolutisme. Mais, trois auteurs sont relevés par l’influence de leurs textes politiques : [pic]Montesquieu : enthousiasme avec le parlementarisme anglais, il a développé le principe de la séparation des pouvoirs comme garantie contre l’absolutisme : le législatif, qui faits les lois ; l’exécutif, qui exécute les lois ; et le judiciaire, qui administre la justice. [pic]Rousseau : il a voulu

jugement par la chambre haute pour « trahison, corruption ou autre haut crime et délit ». Formule de l’article 2 section 4 de la Constitution. Avec cette procédure de destitution, il y a dans la Constitution américaine un germe d’évolution vers le parlementarisme. 2§. Le congrès A. La chambre des représentants Depuis 1963, le nombre actuel de représentants est de 435. Selon l’article 1 section 2 de la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnelle à la population des états, telle

parlementaire : pétition, possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la procédure de vote du budget… Section 1 - La Charte du 4 juin 1814 : un texte constitutionnel étranger au parlementarisme La Charte de 1814 octroyée par la seule volonté royale (Louis XVIII) renouait avec l’Ancien régime sur 2 points essentiels:la restauration de la souveraineté royale et l’unité du pouvoir d’État. Ces 2 éléments sont peu compatibles avec l’amorce

souverainistes exprimées sur le modèle classique de l’Etat-nation. 2 : Le territoire: Le pouvoir de l’Etat s’exerce sur une certaine portion d’espace géographique : le territoire de l’Etat. Il est le cadre de l’exercice de la souveraineté, (Ratione Loci) « en raison du lieu », c’est-à-dire qu’il est le domaine d’extension des normes juridiques qui sont adoptées par la puissance publique qui le régit. Les frontières sont placées sous le signe de l’intangibilité et de nombreuses constitutions

pouvoir : 41 Le régime parlementaire européen : (Pages 207-2018) 41 A - L’apparition du régime parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel

(1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement

Citoyen énonce cette égalité devant la loi. Dans l’article 13 est énoncée l’égalité devant l’impôt. Il y a des fondements complémentaires dans le Préambule de la Constitution de 1946. On compte aussi les sources jurisprudentielles. La Cour de Justice Européenne a modifié notre droit interne concernant l’égalité des sexes et cela notamment après deux grandes étapes : - La Cour de Justice a maintenu les aménagements de différence entre les sexes, pour de nombreux corps de la fonction publique mais a déterminé

amendement. La Grande Bretagne, qui ne présente pas de Constitution au sens formel du terme, mais bien au sens matériel que l’on attribue au terme de Constitution, fait bien état aussi d’un Bill of Rights adopté en 1688, un des actes de naissance du parlementarisme anglais. La supériorité des droits fondamentaux a été particulièrement bien marquée par la Cour Constitutionnelle Allemande. La Cour Suprême Américaine a bien reçu le neuvième amendement disposant que les droits fondamentaux énumérés par la Constitution