Le Parlementarisme Pourquoi Comment

responsabilité du Parlement dans le système bicaméral. Sous la IIIe République, le Parlement n’a pas de contrepoids (à noter que la IVe République est pire que la IIIe en cela car le Parlement aura un pouvoir quasi absolu). -Qu’est-ce que le parlementarisme ? C’est d’abord historiquement une limitation de l’exécutif qui induit le problème de la délégation du pouvoir. La IIIe République est véritablement née sur une lecture parlementariste de la Constitution : en abandonnant le droit de dissolution

(Après la Seconde Guerre mondiale, comment la France rétablit-elle durablement la république et la démocratie ? Comment affronte-t-elle le chantier de la reconstruction ? 2- Trace écrite : - Après avoir signé l’armistice avec l’Allemagne, le 17 juin 1940, le maréchal Pétain ouvre la période de la collaboration : un régime autoritaire succède à la Troisième République (élections supprimées, libertés muselées…). (Après la Seconde Guerre mondiale, comment la France rétablit-elle durablement

constituent la tranche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics (= doctrine). A : Identification de la notion de deniers publics Les finances publiques c’est la science des deniers publics. Comment peut-on identifier la nature des deniers publics ? Et bien en les distinguant d’une autre catégorie de deniers (= finances privées). La notion de deniers publics est intéressante car elle permet d’effectuer une distinction entre les finances publiques

chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Il peut être chef de l'Etat, Roi, Président, Reine, Emir, Empereur, prince, Gd Duc, Gd Duchesse, Chef de gouvernement, 1er Ministre, Secrétaire d'Etat, Chancelier. Cà-d Comment ils assurent le pouvoir? Quels sont ses rôles/autorités? Ses responsabilités et ses compétences? On parlera de dictature ou encore de régime présidentialiste. Exemple: les régimes présidentialistes d'Afrique noir. 2- Pouvoir Législatif: La Capacité

forcément ce qui est. On n'apprécie pas la norme comme en état de vrai ou faux, il faut se poser la question de si une norme est valide ou pas. Dès qu'on rentre dans le domaine juridique, on doit fonctionner avec des normes dont la validité compte. Comment apprécier cette validité ? C'est là que Kelsen nous apporte un éclairage particulièrement intéressant : « Il y a des normes qui forment un ensemble, qu'on appelle soit ordre juridique, soit système juridique ». Il y a une logique propre, ce n'est

le juge pénal. Ex : chute d’un panier de basket dans une école, le directeur va se retrouver devant un juge. Victimisation : on est victime, on a des droits, la société doit ns reconnaître comme victime, condamner un coupable. Pbl de société : Pourquoi faut-il absolument un coupable ? pq mettre en accusation l’Etat, les institutions publiques ? Pbl de la frontière entre les responsabilités pols (droit constitutionnel), civiles (droit privé), pénales. « Scène pénale » très importante de nos jours

(présentée par), Hachette, coll. Pluriel, 1988. p. 154 : « il n’y a pas une « pensée 89 », homogène, simple, univoque ; il y a un espace intellectuel 89 », passablement hétérogène, singulièrement complexe, souvent équivoque et, pour tout dire, mouvant. Comment dire que la Déclaration est définitivement ceci ou cela lorsque ses dispositions furent le plus souvent le fruit d’accords ambigus entre des hommes qui – pour se déplacer dans un champ très général de pensée sur lequel la plupart campaient dans l’indivision

une confédération? (je ne sais pas vous, mais en tout cas il est hyperrr trash) ‎1) en science politique on fait la distinction entre un état fortemment institionnalisé et un état faiblement institutionnalisé, que signifie cette distinction? 2) pourquoi dans la plupart des états fédéraux organise-t-on un controle juridictionnel? 3) quel est le champ d'application des décrets en ce qui concerne l'emploi des langues? Voilà j'ai eu 1) les différents modes d'obtention de la nationalité avec l'assistante

présidentiel imité des Etats Unis, mais en le présentant comme un modèle de séparation de pouvoirs alors que la concentration de ceux-ci n’y a jamais atteint un tel degré ces dernières années. D’autres suggèrent un régime primo ministériel : mais comment éviter la paralysie ou la contradiction qu’ils dénoncent par ailleurs si l’on conserve l’élection du Président au suffrage universel direct ? Quelques uns enfin remettent précisément en cause les modalités de cette élection du chef de l’Etat… Les

annule un testament au motif que le lègue était conditionné à ce que l’héritière n’épouse pas un juif. Le juge judiciaire a annulé le testament en se référent au premier alinéa du préambule de 1946. La constitution : Acte juridique suprême Pourquoi la constitution est un acte juridique suprême ? Que contient la constitution ? Quelle est la fonction de la constitution ? La constitution définie l’être de l’Etat, son statut, et son régime politique. La constitution défini et concrétise l’existence