Le Peuple A T Il Tous Les Droits

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 3 Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques

l'expression de la volonté générale? Loi= du latin lex, droit écrit. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit. En France, une loi est un texte adopté par le Parlement

Droit constitutionnel. 09/11 Comparaison des modèles américains et européens. Le modèle américain : la mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité est laissée aux justiciables. Des lors le contrôle présente donc un caractère aléatoire et donc non automatique. Par ailleurs dans la mesure où la décision du juge vient constater l'inconstitutionnalité de la loi, celle-ci reste en vigueur

TD DROIT CONSTITUTIONNELLa séparation des pouvoirs et la démocratiePour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Cette citation de Montesquieu provenant de son traité de la théorie des pouvoirs « De l’esprit des lois » datant du 18ème siècle décrit parfaitement la séparation des pouvoirs. On peut se demander si la séparation des pouvoirs et la démocratie sont deux nécessaires l’un à l’autre. Mais pour cela il

pluralisme médiéval CHAPITRE 1 : DROIT ET JUSTICE AU HAUT MOYEN-ÂGE [ 5e – 9e siècle] En 476 l’empire d’occident s’effondre, les barbares franchissent les frontières de l’empire et prennent Rome. C’est donc une autre histoire qui commence : l’histoire des peuples barbares et de leurs royaumes, établis notamment en Gaulle. Pour comprendre la mise en place de ces royaumes, sur les ruines de l’empire romain, il faut dépasser la vision traditionnelle qu’on a des invasions barbares et qui n’auraient

CPGE VOIE ECONOMIQUE – 1ere année – CONTRACTION DE TEXTE Résumez en quatre cents mots (400 mots), plus ou moins 5 %, le texte suivant, en vous attachant à mettre en valeur les idées essentielles et les articulations de la pensée de l’auteur. Mentionnez le décompte par cinquante mots et, en fin de copie, portez le nombre de mots utilisés. N.B. : Cet exercice doit rester impersonnel sur le fond comme dans sa forme, et respecter STRICTEMENT les limites imposées. La copie doit être entièrement

La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus". Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel

renvoie aussi à la valeur morale du respect des droits de chacun. Être juste, c'est donner à chacun les mêmes droits. La loi, quant à elle, est une règle qui prescrit des devoirs, des droits et des interdictions, de manière à réguler les coexistences. Elle peut être positive, inscrite conventionnellement dans le droit d'un Etat et alors elle varie d'un lieu à l'autre et d'une époque à l'autre, mais elle peut aussi être naturelle et renvoyer, soit à la nature avec la loi du plus fort, soit à l'essence

commentaire modif.docxLe document commenté ici, est un essai de philosophie politique paru en 1762. Sa théorie politique était destinée au peuple et à l'État, afin qu’ils connaissent sa pensée dite moderne, pour qu’ils puissent reconsidérer leur état actuel, pour un état meilleur. Jean-Jacques Rousseau est un écrivain et philosophe des Lumières. Il a contribué à l’écriture de L’Encyclopédie, ouvrage majeur du XVIIIème siècle. Rousseau s’inspire de nombreux auteurs tels que Machiavel, Hobbes, ou encore

POLITIQUE(1755) ECONOMIE ou OECONOMIE (Morale et Politique) ce mot vient de oikos, maison, et de nomos, loi, et ne signifie originairement que le sage et légitime gouvernement de la maison, pour le bien commun de toute la famille. Le sens de ce terme a été dans la suite étendu au gouvernement de la grande famille, qui est l'Etat. Pour distinguer ces deux acceptions, on l'appelle dans ce dernier cas, économie générale, ou politique; et dans l'autre cas, économie domestique, ou particulière. Ce n'est