Le Peuple A T Il Tous Les Droits

Droit constitutionnel Introduction : Bibliographie : _ Georges Gicquel. _ Dominique Turpin. _ Le texte de la Constitution. Il y a 2 grandes parties : _ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables

du IIIe siècle, le droit est « l’art du bon et du juste ». Si l’on suit cette formule, le droit semble nécessiter la mise en œuvre d’une technique qui aurait pour finalité l’application d’une justice, méthode constitutive de tout art censé se renouveler dans le temps. Le droit fait appel à la technique et à la réflexion, il s’exerce au sein des relations avec les autres et doit être créateur. L’art est une forme de pratique s’adressant aussi bien aux sens qu’à l’intellect et à la raison. De ce fait

pourcentage du prix de vente de la plupart des biens et des services. A chaque étape de la chaîne commerciale, le vendeur perçoit la TVA sur les ventes, mais restitue à l’administration la différence entre ces montants et ce qu’il a lui-même payé en TVA sur les achats correspondants. Cette procédure se poursuit jusqu’au consommateur final, qui paie la TVA sur l’ensemble. Elaboration et contrôle du budget de l’UE Répondent à des règles strictes, placent le pouvoir décisionnel entre les mains des

société humaine s’est cependant développée une organisation plus complexe de la hiérarchie, appelée gouvernement. Qu’est ce qu’un gouvernement ? Depuis quand l’Homme, vivant en société, a-t-il recours à ce système ? Combien de types de gouvernements existe-t-il ? Comment évoluent-ils ? Quelle est la place du peuple ? Saint Thomas d’Aquin avait coutume de dire que « le meilleur gouvernement est celui d un seul chef ». Monsieur Martin peut il être ce chef ? Voilà différentes questions auxquelles il

Robert FILMER selon laquelle les rois sont dépositaires d’un droit divin : « Dans l'Essai précédent (il s'agit du premier traité politique), il a été montré : 1º) Qu’Adam n'avait, ainsi qu'on l'a prétendu, ni par droit naturel ni par privilège spécial reçu de Dieu, autorité sur ses enfants ou empire sur le monde; 2º) que s'il possédait ce droit, ses descendants ne le possédaient point; 3º) que si ses descendants avaient ce droit, il n'y avait ni loi naturelle ni loi divine positive susceptible

Un programme pour la droite sioniste : « La muraille de fer » de Jabotinski A la fin du XIXème siècle, on assiste à la création du mouvement sioniste par le journaliste juif austro-hongrois Théodor Herzl. Il prévoit de réunir l’ensemble des juifs du monde en Palestine c’est-à-dire la Terre promise à Abraham et y construire un État pour ces derniers en raison de l’existence d’un royaume d’Israël sur ce territoire entre la fin du Xème siècle et du VIIIème siècle avant J.C. Cependant, depuis

SOUVERAINETE POPULAIRE La souveraineté appartient au peuple, aux citoyens. Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, « le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent […] » , c'est la « totalité concrète des individus ». La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteur d'une parcelle de la souveraineté. C'est « une notion individualiste et atomistique qui est proposée ». Exemple d'application : constitution de 1793 . La souverainete

Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont utiles pour un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable

« Zeitgeist » a) Contexte politique, économique, religieux et social et c’est de la que naissent les problèmes b) Création des théories poilitiques pour trouver des solutions aux grandes questions de l’époque c) Idées murissent (doivent se répandre) et donnent naissance à des mouvements sociaux qui veulent changer les choses jugées fausses ou dépassées Théoriciens de l’époque Ils vivent dans un contexte différent d’aujourd’hui dont il faut être conscient. Selon Kölz, il y a 2 motivations :

DROIT CONSTITUTIONNEL – 1er OCTOBRE 2010 Chapitre 2 : Contrôle de constitutionnalité I Des contrôles plus ou moins anciens et développés A) Contrôle spécifique B) Le modèle américain II Un modèle européen qui tolère des variantes A) Contrôle centralisé B) Des modalités diversifiées C) Un système français atypique et en retrait III Concurrence complémentarité / contrôle de conventionnalité A) Un contrôle exercé par les juges nationaux et les cours supranationales B)