TD DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance 3

Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution »

INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d'entre eux sans aliéner leurs droits, ils en commettent l'exercice. C'est pour l'utilité commune qu'ils se nomment des représentants bien plus capables qu'eux-mêmes de connaître l'intérêt général et d'interpréter à cet égard leur propre volonté ». Ainsi la même année, l'un des plus célèbre texte constitutionnel est rédigé sur un projet de l'évêque nommé de La Fare. Ce texte est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Dans cette déclaration il est dit à l'article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». La garantie des droits sont les dispositions relatives aux droits de l'homme inséré dans le corps d'une constitution en vue de leur assurer un maximum de valeur juridique. En effet, la constitution a été écrite dans le but de satisfaire le bonheur du peuple. Ainsi en leur garantissant une valeur juridique ils seront plus libres de penser et de faire entendre leur avis. La séparation des pouvoirs est ma théorie qui consiste en la séparation des fonctions de l'Etat : fonction législative, exécutive et juridictionnel entre des organes différents. S'il existe une séparation des pouvoirs, il sera impossible pour une personne de contrôler le pouvoir à elle seule et donc impossible qu'une injustice règne. De même le peuple pourra alors déléguer ses Droits sans les céder dans ces organes qui contrôleront le pays sous la volonté du peuple.

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