Le Peuple Est Il Souverain Sous La Monarchie Constitutionnelle

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention

nationale. Réprouvant cette action, le 20 juin 1789, le Roi fait fermer la salle des États généraux montrant ainsi son pouvoir souverain. L'affrontement devient inévitable : les députés se réunissent dans la salle du jeu de paume et décident de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. II – D'une Monarchie absolue à une Monarchie constitutionnelle Louis XVI fut prit de terreur lors de la prise de la bastille, le 17 juin 1789, il céda à la révolution et laissa cours à de

cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques,

TD Droit constitutionnel: Séance 2Commentaire d’un extrait de Michel Troper, Droit Constitutionnel, 2009. «Puisque constitution et gouvernement signifient la même chose, et qu’un gouvernement c’est ce qui est souverain dans les cités, il est nécessaire que soit souverain soit un seul individu, soit un petit nombre, soit un grand nombre de gens. Quand cet individu, ce petit ou ce grand nombre gouvernent en vue de l’avantage commun, nécessairement ces constitutions

mouvement national et vont faire naître de nouvelles institutions. Dans quelles circonstances des régimes politiques contraires se sont développés en Europe au cours du XIX et début du XXème Siècle? Comment l’Italie a-t-elle réussi à fonder une monarchie parlementaire qui en contrepartie est un régime opposé à celui construit par l’Allemagne? Pourquoi mettre ces deux pays en relation étant donné que leur institutions sont différentes? Peut-on quand même trouver des similitudes?

napoléonien en 1814, les monarchies européennes souhaitent réorganiser l’Europe et rétablir l’ordre ancien. Ces grandes puissances se retrouvent lors du Congrès de Vienne, où elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Mais en quoi l’Europe se retrouve-t-elle

que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le

l’origine divine du pouvoir des rois et l’obligation faite aux peuples d’obéir à leur pouvoir absolu. Les monarques coordonnent leurs interventions militaires et s’entraident. - Les princes poursuivent la modernisation de leurs armées. Les polices politiques se développent pour écouter, surveiller et censurer, car les peuples ne sont pas tous, loin s’en faut, ralliés et soumis à leur autorité. b) Une restauration : les rois au-dessus des peuples 1. La volonté des princes : refermer la Révolution française

Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté du souverain. C’est « une œuvre de la nation qui, en l’adoptant fonde à la fois l’autorité et les conditions de son exercice ». Le texte étudié est une partie du préambule