Constite

Pages: 7 (1661 mots) Publié le: 17 décembre 2012
Les différentes Constitutions Françaises
et leurs caractéristiques.

Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs

Constitution du 24 Juin 1793 (An I): Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage est universel. / Elaboration selon un mode démocratique. / Constitution souple ("Lepeuple doit pouvoir modifier ou changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.") / Confusion des pouvoirs au sein d'une assemblée populaire tirant sa légitimité du peuple.
Constitution du 22 Août 1795 (5 fructidor An III) : Constitution du Directoire (les Chefs de l'Etat sont au nombre de cinq -> collège exécutif). La souveraineté est populaire. Lesuffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode intermédiaire : c'est la Commission du Directoire approuvée par l'Assemblée constituante qui a élaboré la Constitution, et le peuple l'a approuvée par référendum. / Constitution extrêmement rigide (le pouvoir constituant originaire n'a pas manqué d'imagination pour rendre complexe la révision). / Séparation stricte des pouvoirs.

Constitutiondu 13 Décembre 1799 (22 frimaire An VIII) : Consulat. Né du coup d'Etat du 18 Brumaire an VIII qui a renversé le Directoire. Le Chef de l'Etat est un Consul (Napoléon Bonaparte) qui partage en théorie son pouvoir avec deux autres Consuls, ce qui ne sera jamais le cas en pratique. La souveraineté est nationale. Le suffrage est universel. / Elaboration selon un mode intermédiaire. / Confusion despouvoirs aux main d'un seul (théoriquement non, mais dans la pratique oui).
Constitution du 18 Mai 1804 (24 floréal An XII) : Le Premier Empire est adopté par le peuple avec une très large majorité lors du référendum. La souveraineté est "impériale" ; Napoléon Bonaparte est Empereur (désigné par le Senatus Consulte), par l'instauration d'un Consulat à vie. Le suffrage est toujours universel, maisinopérant lorsque Napoléon Premier en a eut terminé avec le plébiscisme. / Elaboration selon un mode autoritaire, le peuple ayant été soumis à l'impérialisme et au Consulat à vie de Napoléon Bonaparte. / Constitution rigide (elle était prévue pour ne pas changer). / Confusion des pouvoirs au main d'un seul (Napoléon Bonaparte).

Constitution du 4 Juin 1814 : Charte octroyée, c'est laRestauration. Le 11 Avril, Napoléon Premier est abdiqué, et isolé sur l'île de Sainte Hélène où il termine ses jours (malgré une tentative de survivance en 1815, les Cent-jours). C'est une Monarchie Constitutionnelle, la souveraineté est royale (le Roi est Louis XVIII, remplacé en 1818 par Charles X). Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode autoritaire : le Roi Louis XVIII a octroyé à sessujets le pouvoir d'élaborer la Constitution et l'a soumise au peuple, mais il sera remplacé en 1818 par Chales X. / Constitution souple (aucune procédure formelle pour sa révision).
Constitution du 14 Août 1830 : Charte négociée dans le cadre de la Monarchie de Juillet. La souveraineté est nationale, et le suffrage est censitaire. Le roi Charles X aura subit une insurrection populaire etLouis-Philippe d'Orléans le remplacera dans le cadre de cette nouvelle Constitution. / Elaboration selon un mode autoritaire : Pacte conclu entre le Roi et les députés, mais le rôle du peuple a été inexistant dans l'approbation. / Constitution souple (aucune procédure formelle pour sa révision).

Constitution du 4 Novembre 1848 : Rétablissement de la République (IIe République) par la Révolution...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Constite
  • Constit
  • constit
  • Constit
  • Constit
  • Constit
  • Constit
  • Constit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !