Constitution de 1791

Pages: 12 (2948 mots) Publié le: 17 février 2012
COMMENTAIRE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION
DU
3 SEPTEMBRE 1791


C’est au commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que lapremière constitution française fit son apparition.
Une constitution est une loi où s’exprime la volonté du souverain. C’est « une œuvre de la nation qui, en l’adoptant fonde à la fois l’autorité et les conditions de son exercice ».
Le texte étudié est une partie du préambule de la Constitution de 1791, qui affirme dans un style volontiers déclamatoire la rupture totale avec l’Ancien Régime. Ilest précédé de la Déclaration universelle des droits de l homme et du citoyen du 26 aout 1789. C’est une introduction aux différents articles de la constitution. Il présente ces derniers en quelques phrases, étalant ainsi les nouveaux principes qu’elle accorde à la France, faisant apparaître aux premiers abords une liberté souveraine pour le peuple. Cette constitution est bien évidemment conçuepour durer. Mais ce fut un échec et ne dura qu’un an. Ce fut la première Constitution écrite qu’ait connue la France et c’est également la première expérience d’un régime libéral. Rédigée entre 1789 et 1790 par l’Assemblée nationale constituante, elle n’entre en vigueur que le 3 septembre 1791. L’Assemblée constituante a été instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrentd'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. Elle est par ailleurs entérinée par le détenteur du pouvoir ou par référendum.
La Constitution reflétait les premiers idéaux révolutionnaires inspirés par les Lumières, comme la séparation des pouvoirs, pensée avant tout par Montesquieu, et la souveraineténationale élaborée par Rousseau. C’est après la destruction de la monarchie absolue, l’abolition des privilèges et de la féodalité et le vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qu’elle met en place une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire une monarchie dans laquelle l’absolutisme de la couronne se voyait limité par une représentation du peuple, avec l’introduction d’unsuffrage censitaire, s’inspirant partiellement de la Monarchie parlementaire britannique et du régime présidentiel américain crée par le Constitution de 1787. Le roi ne règne plus qu’au nom de la loi, par la seule volonté nationale. Quel est l’impact de cette rupture totale avec l’Ancien Régime ?
Certes la Constitution de 1791 à instauré de nouveaux principes au sein de la société (I), mais elle aaussi emmené cette dernière vers un statut plus libéral (II).

I Instauration de nouveaux principes

Le préambule nous présente les changements auxquels la France songe depuis 1789, qui amèneraient la société à être une monarchie constitutionnelle. Pour cela, elle s’inspire de la théorie de Montesquieu, de la balance des pouvoirs (A), puis on introduisit à la Constitution la Souveraineté Nationaletelle que la concevait Rousseau (B).

A) Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs, ou la balance des pouvoirs, est un principe que l’on retrouve avec Montesquieu, dans son ouvrage de l’esprit des lois, en une recette de gouvernement destinée à éviter le despotisme. C’est le fondement de la constitution. Selon lui, si les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une seule et mêmepersonne, cette dernière aura tendance en à abuser, sans respecter aucune limite, notamment de droit. En effet, le préambule de la Constitution nous annonce que la Constitution a supprimé les anciennes institutions de l’Ancien Régime qui nuisaient à la société : l’Assemblée nationale « abolit irrévocablement les institutions, qui blessaient la liberté et l’égalité des droits ».
Il faut donc...
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