Le Peuple Sous La Cinquième République

Mauritanie Constitution de la République islamique de Mauritanie du 20 juillet 1991. Préambule.  Titre premier. Dispositions générales et principes fondamentaux.  Titre II. Du pouvoir exécutif.  Titre III. Du pouvoir législatif.  Titre IV. Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.  Titre V. Des traités et accords internationaux.  Titre VI. Du Conseil constitutionnel.  Titre VII. Du pouvoir judiciaire.  Titre VIII. De la Haute Cour de justice.  Titre IX. Des institutions

administrative permanente connue sous le nom des « 5 de Shanghai » (« Shanghai Five ») (dit aussi « Groupe de Shanghai »), qui avait été créé en 1996 lors de la signature d'un traité à Shanghai. Il avait pour but d’améliorer les relations entre membres : régler les problèmes de frontière sur l’ancienne frontière sino-soviétique, faciliter la coopération économique. Né dans la foulée du bouleversement géopolitique entraîné par la disparition de l'URSS et la création de républiques autonomes en Asie centrale

*La constitution de la V° République relève de la catégorie des constitutions rigides puisqu’elle prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, et constitué d’un article unique (l’article 89) une procédure spéciale, dont la mise en oeuvre* est assez complexe. L’expérience prouve toutefois que la révision peut aussi se dérouler en dehors de l’article 89. {text:change-start} Si l’initiative de la révision a été prise par le parlement ( {text:change-end} {text:change-start} proposition

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pouvoir exécutif dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de renverser le Gouvernement, c'est la première fonction  de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits.  L’immixtion des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois qui est reconnue

légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique. La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants de la population, généralement élus, et où le chef d'État n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir. Le légicentrisme s'oppose

Chapitre 1 : la Constitution de 1976 la Constitution de 1976  Préambule Le peuple algérien a acquis son indépendance au prix d’une lutte séculaire et d’une guerre de libération, menée sous l’égide du Front de libération nationale et de l’Armée de libération nationale (FLN-ALN), qui restera dans l’histoire comme l’une des plus grandes épopées ayant marqué la résurrection des peuples du Tiers-Monde. Au lendemain de son indépendance, il s’est résolument attaché à la construction

4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2 : La population § 1 : Les rapports juridiques entre l’État et sa population A. Nationaux et étrangers B. L’État et ses nationaux (peuple et citoyenneté, peuple français, citoyennetés diverses, populations bénéficiant de droits spécifiques) § 2 : Une population ou une nation ? (Eléments de problématique. Et qu’est-ce qu’une nation ?) Section 3 : L'organisation politique et administrative Section

A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun de gouvernement

juridique actuelle. Cette Constitution résulte du passage de la France de la IVème à la Vème république suite à la crise algérienne de mai 1958. La fin de la IVème République marque la fin d’une instabilité institutionnelle française obligeant le général De Gaulle à revenir au pouvoir afin d’établir une nouvelle Constitution dans le but de renforcer le pouvoir executif. En effet, le passage à la Vème République a permis de renverser le rapport de force entre les pouvoirs, jusque là favorable au parlement