Le Plan Comptable Des Collectivités Locales Marocaine

financier………… 5 Section 1. Aperçu sur la Régie ………………………………………… 5 1-Présentation de La RADEES………………………………..5 2-Organigramme et structure…………………………………6 Section 2. Présentation du service financier et comptable……..……11 1-l’organisation comptable….………………………..……....11 2-Les missions effectuées…………………………………....13 Partie 2 : l’impact de la gestion des créances sur la trésorerie…….15 Section 1. Les créances de la régie et Les difficultés de recouvrement

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

------------------------------------------------- Table des matières : Introduction I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits :

déconcentration entre les Administrations centrales et leurs représentations locales dans le cadre d’une politique de proximité visant à améliorer la qualité des prestations publiques ; A. EL HIRI Introduction 3- l’approfondissement de la démarche partenariale devant faciliter la synergie des efforts des différents opérateurs à l’échelon local, à savoir :  les services extérieurs des Ministères,  les collectivités locales,  les représentants de la société civile A. EL HIRI Introduction Le but

redevable de m’avoir appris et soutenu… MERCI A TOUS Cordialement, Sommaire INTRODUCTION-----------------------------------------------------------------------------4 CHAPITRE I : Finances et environnement bancaire marocain I- Les banques dans le système financier marocain : -------------------------------------6 1-Finances et banques-------------------------------------------------------------------------6 | 2-Le rôle de la banque dans le système financier------------------------------------------7

d'application de la comptabilité publique L'Etat Les collectivités locales Les établissements publics Le champ d’application de la comptabilité publique Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Organisation de la Comptabilité publique (Etat) : Catégories de comptabilité publique Organisation de la comptabilité en deniers de l'Etat. Acteurs de l’exécution des opérations financières publiques L’ordonnateur : Le comptable public Le comptable de fait 5 5 7 9 9 9 9 9 10 10 11 13 13 15 16 16

DES RETRAITES AU MAROC Plan de la présentation : 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 2. Contraintes pesant sur les régimes de retraite 3. Processus de réforme du secteur de la retraite 2 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; - Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires

Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement). Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. La phase de compétitivité : Elle se caractérise

Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques       PARTIE II : LE CONTROLE INTERNE AU SEIN DE LA SGMA…………….………………………….39    CH I : PLACE DE LA SOCIETE GENERALE MAROC AU SEIN DU SYSTEME  BANCAIRE MAROCAIN ............................................................................ 36  SECT 1 : APERÇU SUR LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN............................... 36  1.1 La restructuration du secteur .................................................................................. 37  1.2 Le CIC entre dans le capital de la BMCE

critère de résidence et critère de source de revenu. Selon le critère résidence, toutes personnes résidentes au Maroc doivent payer l’impôt sur les sociétés sur les revenus de source marocaine que de source étrangère. Selon le critère source de revenu tout revenu réalisé au Maroc est soumis à l’impôt sur les sociétés marocain qu’il soit perçu par une personne résidente ou non résidente. ------------------------------------------------- Pour dire qu’une personne est résidente au Maroc il faut