Le Plan Comptable Des Collectivités Locales Marocaine

P.177) ; de même une piste reste dans le Domaine Publique bien que certains tronçons aient été labourés par les riverains (C.A.R. 17/4/1945, R.A.C.A.R, 1945, P. 271) ; la Cour affirme également que la longue possession n'est pas opposable aux collectivités publiques en raison de l'imprescriptibilité du Domaine Publique (C.A.R. 12/3/1958, R.A.C.A.R., 1958, P. 424)1(*) . Le domaine public ferroviaire constitue l'ensemble des installations ferroviaires appartenant à une personne publique, soit par

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

intérêts, escomptes, agios et autres produits ; 8. Pour les opérations réalisées par les personnes louant en meublé ou en garni, ou louant des établissements industriels ou commerciaux, par le montant brut de la location y compris la valeur locative des locaux nus et les charges mises par le bailleur au locataire ; 9. Pour les opérations réalisées par les entrepreneurs de pose, les installateurs, les façonniers et les réparateurs de tout genres, par le montant des sommes reçues ou facturées ; 10. Pour

2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics Présentation du dispositif régissant la commande publique Mise à niveau du système de gestion : un chantier ouvert Abdelmjid BOUTAQBOUT - Le système des marchés publics du Maroc - 2 Introduction Importance des marchés publics : La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics attribués par les services publics (Etat, établissements et entreprises publics et collectivités locales) pour acquérir

Hassan II La mémoire d’un Roi (1993) « … A cette fini, notre stratégie tendra à la maîtrise des mouvements tendanciels qui traversent la réalité marocaine et qui sont, en partie, à l’origine des disparités sociales, à savoir la poussée démographiques, l’exode rural et le caractère centripète des réalisation économiques, privilégiant le littoral atlantique et tournant le dos aux autres régions du pays

dynamique de développement local à l’échelle de la ville de Salé. Des habitudes de travail en synergie ont été acquises, des mécanismes de concertation ont été instaurés, des pratiques professionnelles de développement local ont été renforcées… Consciente de l’intérêt croissant porté à de tels processus, Salé a souhaité, à travers l’organisation d’un séminaire, partager et confronter son expérience avec d’autres acteurs nationaux et internationaux du développement local pour permettre un enrichissement

..... 9 IV.4. Macro économie ................................................................................................ 10 V. Plan d´actions................................................................................................................. 11 V.1. Les piliers de développement de l’Internet au Maroc : Lignes Directrices ... 11 VI. Annexe : plan d’actions détaillé............................................................................... 12 VI.1. Encourager une concurrence

contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement

Commissariat au Plan (HCP) sur la période 2005-2012, rencontrent de nombreuses difficultés. L’analyse statistique a distingué deux familles de difficultés : une première constituée par des facteurs exogènes aux entreprises du BTP (la baisse d’activité, la rigidité des prix, la faiblesse de trésorerie et l’approvisionnement étranger). La seconde famille regroupe des obstacles d’ordre interne, comme : la hausse des charges, le recouvrement des créances et l’approvisionnement local. L’analyse temporelle

5 PARTIE I : PARTIE EMPIRIQUE Chapitre 1 – FONDEMENTS ET DÉTAILS. 1 - Qu'est ce qu'un plan d'affaires et pourquoi l'établir? 8 2 - Plan d'affaires et planification stratégique - S'organiser 9 3 - Les leçons des échecs dans la création d'entreprise