Optimisation fiscale de la determination et de la distribution du resultat
14273 mots
58 pages
------------------------------------------------- Table des matières :Introduction
I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits dans le cadre de restructuration d’entreprises II.3- Utilisation des déficits dans le cadre de la gestion fiscale d’un groupe IV- Optimisation et paiement de l’impôt sur le résultat IV.1- Les risques liés au paiement en retard de l’impôt sur le résultat IV.2- Gestion des acomptes sur IS IV.3- Cas pratique V- L’optimisation fiscale de la distribution Du résultat V.1- La répartition des bénéfices : rappel juridique V.2- La distribution des bénéfices : formes et optimisation
Conclusion
Bibliographie
Introduction : Dans la plupart des législations fiscales du monde, il existe du coté de la fiscalité impérative une fiscalité optionnelle. L’option fiscale qui peut être définie comme étant « un droit accordé par la loi fiscale, au contribuable placé dans une situation juridique déterminée au regard de l’impôt, d’exercer librement un choix qui l’engage et s’impose à l’administration »1
Il s’agit, généralement, d’un choix que le contribuable peut exercer entre deux ou plusieurs régimes fiscaux applicables à la même situation telle qu’elle est définie par la loi fiscale. Ce choix que le contribuable formule, dès lors qu’il remplit les conditions pour pouvoir l’exercer, a une incidence sur sa situation fiscale puisque c’est le but de l’opération.
Or les choix fiscaux n’ont pas les mêmes conséquences, les mêmes retombés sur la