Le Pluralisme Des Méthodes En Droit International Privé

PLAN Chapitre 1 : Influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrage international Section I. Ordre public et arbitrabilité du litige I . Critères de l'arbitrabilité du litige 1. Arbitrabilité objective et fonctions de l'ordre public 2. Le rôle prépondérant de l'ordre public II. Inarbitrabilité par nature de certaines matières 1. Les matières relevant de l'ordre public de protection 2. Les matières relevant de la compétence exclusive des juridictions étatiques 3. Inarbitrabilité

INTRODUCTION AU DROIT (Livres : Jean Carbonnier, Cabriarc, intro au droit. Dalloz, le Fabre Magnan et Pascal Daumier) • PREMIERE PARTIE : LE DROIT TITRE 1 : PREMIERE APPROCHE DU DROIT Quand on parle du droit, on parle de l’auteur de l’infraction. Exemple de l’affaire DSK (après jugement il est non poursuivi donc innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D 

Introduction au droit Introduction : 1) Le droit : définition a) Définition générale Le droit, c’est ce qui permet d’ordonner une société conformément à certain principes. Il s’agit, d’une définition matérielle du droit. Cette définition laisse subsister une grande part d’incertitude. La forme et la référence du droit. Forme : le droit peut se présenter comme

TD n°3 de droit de la santéLes agences sanitaires I - Le phénomène d’agencificationDocument 1. J. Chevallier, « L’État post-moderne : retour sur une hypothèse », Droits 2004/1, n°39, pp. 107-120.L’idée d’un Etat post-moderne I) Le constat :Transformations affectant l’Etat se regroupent en 2 idées : L’Etat est placé dans un contexte d’interdépendance structurelle, qui rend caduque la conception traditionnelle de la souveraineté ; d’autre part, l’État ne se présente plus comme

l’arabisation va être perçue au Maghreb, par rapport à la modernité, comme une régression, la question devenant : pourquoi faire difficilement en arabe ce que nous faisons mieux et plus facilement en français ? Il s’agit là d’un lourd handicap, qui prive le mouvement d’arabisation au Maghreb de l’élan dynamique et progressiste qu’il avait pu revêtir au Machrek. Ce handicap est tel qu’il pousse à s’interroger sur les motivations qui peuvent promouvoir l’arabisation au Maghreb. Elles ne sont pas d’ordre

Dissertation Droit administratif Sujet : La distinction entre la police administrative et le service public. Introduction : La notion fondamentale du droit public qui domine les missions de l’Administration et leurs évolution, en exprimant leur finalité, est celle de l’intérêt général. L’objet de l’action administrative est classiquement présenté en distinguant la police et les services publics : la première consiste à assurer le maintien de l’ordre essentiellement par voie de prescription

diversité culturelle et le dialogue interculturel Chapitre 1 : LA DIVERSITÉ CULTURELLE La diversité culturelle dans un monde en voie de globalisation 6 Identités nationales, religieuses, culturelles et multiples 7 Initiatives régionales et internationales 8 Chapitre 2 : LE DIALOGUE INTERCULTUREL Les interactions culturelles Les stéréotypes culturels et l’intolérance Les défis du dialogue dans un monde multiculturel Renforcement de l’autonomie PARTIE II - Les vecteurs clés de la diversité culturelle

Démocratie, État de droit et bonne gouvernance en Afrique : le cas de l’Algérie Par Kouider BOUTALEB Faculté des sciences économiques et de gestion Université Abou Bekr Belkaid Tlemcen (Algérie) kouiderboutaleb@hotmail.com Introduction L’Afrique est mal partie affirmait, il y a quelques décennies déjà, le grand agronome français R.Dumond. L’histoire a donné raison à ce grand militant disparu du développement en Afrique. En effet, aujourd’hui, les échecs sont largement consommés dans la quasi-totalité

SMORTO* Au siècle dernier, la réflexion sur le droit des contrats en Europe a été dominée quasi exclusivement par la théorie classique du contrat et par l’idéologie du « laissezfaire », alors que la réflexion sur la justice contractuelle est restée en marge de l’attention. La naissance lors de la dernière décennie du droit européen des contrats a eu pour conséquence d’une part l’abandon progressif du raisonnement traditionnel propre aux droits privés nationaux et, d’autre part, l’intensification

.......................................................12 3.5. Industries culturelles : programmes de développement et partenariats.....................13 3.6. Le droit d’auteur........................................................................................................14 3.7. Les redevances pour copie privée.............................................................................16 3.8. Soutien à la création artistique..................................................