Le Pluralisme Des Méthodes En Droit International Privé

------------------------------------------------- Droit international privé Introduction générale : Section première : l’objet du droit international. Paragraphe premier : le champ d’application Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement

hispano-am à Cuba! ) / Mythe de Hearst ac véritable enpire méd (déteneur de radio,journaux , compagnie de ciné). => 1850-1914 : nvelles quest => sur la préservation de l'indépendance éco de la presse / puissance des groupes de presse comme menace de pluralisme et démocratie ? / trop d'influence sur les opinions publiques ? - 1840-1860 : double processus ac démo de la vie pol // avénement de la presse de masse => interaction entre les 2. Suffrage universel de 1848 diffuse les idées pol dans la pop /

Introduction Générale. L’introduction au droit » permet à l’étudiant de connaître les notions élémentaires du droit, de maîtriser un certain nombre de concepts et des mécanismes qui sont à l’origine de la règle de droit et d’appréhender les sources du droit. Le droit se propose d’améliorer constamment la société, de défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres citoyens (droit privé) et dans ses rapports avec l’Etat (droit public), de maintenir et préserver

de ces libertés par le droit positif et par le législateur à fin que la liberté ne soit pas trop précaire, en second plan la puissance publique va protéger ces libertés. Une liberté fondamentale est donc une liberté qui s’impose au législateur puisqu’elle est reconnue par la Constitution, elle est au sommet des valeurs constitutionnelles. (Liberté publique = liberté fondamentale). La notion de DDH peut être synonyme de liberté : le droit de grève par exemple. Mais un droit peut recouvrir également

1 Notion de contrat international 1.1 La notion juridique du contrat international C’est la notion qui comporte l’élément « d’extranéité ». Ces éléments indiquent qu’il y a des points de contacts avec au moins deux Etats. Un contrat « interne » ne comporte aucun élément d’extranéité. Ces éléments doivent être « suffisant » pour rendre un contrat « international ». Dans un premier approche, tous les éléments sont suffisants d’être des éléments d’extranéité. Eléments susceptibles à l’extranéité

musicale Le cadre juridique et institutionnel La réglementation de la radio et de la télévision La réglementation cinématographique La réglementation des technologies de l’information et de la communication La réglementation de la musique Les droits d’auteur et les droits voisins Les conditions de developpement du secteur Conditions spécifiques de la filière audiovisuelle Conditions spécifiques à la filière cinématographique Mesures spécifiques aux technologies de l’information et de la communication Actions

que l’éthique est liée à une tradition contemporaine et parfois matérialiste (de type spinoziste) qui cherche seulement à améliorer la perception de la réalité par une attitude « raisonnable » dans la recherche du bonheur pour tous. * Ainsi, le droit se distingue de la morale et de l’éthique, dans le sens qu'il ne définit pas la valeur des actes, le bien/mal, le bon ou le mauvais. Il définit toutefois ce qui est permis et défendu par les pouvoirs d'une culture, dans une société humaine. * La

qu’ouvrent des possibilités. Loi universel : déclaration universel des droits de l’homme (KANT), c'est-à-dire des règles qui veulent avoir des valeurs universelles qui du coup plus de l’ordre de la morale que du droit. Par contre l’Europe, avec la convention des droits de l’homme, a reprise en partie la déclaration universelle, mais en lui donnant une forces contraignantes de type juridique grâce à la cours européenne des droits de l’homme, qui peut imposer à la France des contraintes. Cas d’éthique :

sur les valeurs et non uniquement sur les avantages matériels qu'on espère en retirer. L'électorat de gauche aussi bien que celui de droite est très large sur le plan économique. On trouve aussi bien des riches de gauche, même si la gauche veut augmenter les impôts et donc aller contre leurs intérêts économiques personnels, que des pauvres de droite, même si la droite veut baisser les impôts et donc nécessairement baisser leurs prestations sociales, ce qui va là encore contre leurs intérêts. Les élections

Objectif : concilier les pouvoirs exorbitants de l’administration avec les droits des administrés. Définition : ensemble des droits et obligations de l’administration. I/ Droit administratif et administration Définition du terme « administration » Le mot administration est polysémique. Étymologiquement, le mot administration dérive du latin «administrare» qui signifie servir. Dans le dictionnaire, le 1er sens est synonyme de gestion. Le 2ème sens : c’est la fonction qui consiste à appliquer