Le Pluralisme Des Méthodes En Droit International Privé

EDITORIAL L L’humanitaire en question porte la responsabilité ne permet ni la reconnaissance mutuelle du savoir de chacun, ni le respect de ses valeurs. Pourtant toute réflexion sur le sujet était jusque là considérée par les bailleurs de l’aide internationale, sinon suspecte, sans grand intérêt puisqu’elle ne relevait pas de « l’agir ». Les Occidentaux, habitués à la passivité des populations, ont continué à se comporter comme s’ils savaient définitivement et universellement quel était le bien pour

Licence 1 MATIERE : Introduction au droit privé PROFESSEUR : Mme K. SONTAG ASSISTANT(S) : A.Abdoukarzazi, C.Allard, S.Borderon, K. Sontag THEME DE LA SEANCE : La hiérarchie des normes N° DE LA SEANCE : 3 1. Bibliographie générale indicative : J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, 27e éd., 2002, Thémis, PUF F. GENY, Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif, t. 1, t 2, 1re éd. 1899, 2e éd. 1919 ; Science et technique en droit privé positif, t. 1 à 4, 1914. – J. GHESTIN

de pensée, savoir distinguer entre les classiques, les néo classiques, les marxistes des keynésiens * Savoir caractériser les modes de fonctionnement du système économique : le libéralisme économique et l’économie planifiée * Présenter les méthodes d’analyse et savoir distinguer les analyses macroéconomiques des analyses microéconomiques * Présenter les différents secteurs institutionnels et mettre en évidence leurs fonctions, leurs relations et leurs ressources * Etudier le travail

possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est prévoir mais il y a des risques Étude des droits étrangers

Introduction au droit public. L’État n'existe que parce que le droit dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique

- Madame Sarthou Plan : Problématique: Quelles sont les limites de ce nouveau phénomène? I) Présentation (page 3) Numérisation d'un livre: (page4) 1) La démarche (page3) Le matériel nécessaire (page4) 3) Le respect des droits d’auteur (page4) 4) Les accords entre les éditeurs et les organismes: acteurs de la numérisation des livres. (page5) 5) Un progrès technique conséquent. (page6) II) Les avantages et inconvénients de ce phénomène et ses limites. (page7)

Introduction au droit privé ( suite ) B. Les différents objets Le droit privé se défini comme l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers, des personnes privées entre elles, que ces rapports soient économiques ou non. Par exemple : le mariage fait parti du droit privé, comme la propriété. A l’inverse le droit public gouverne les rapports entre les individus personnes privées, l’état ou les collectivités publiques. Le droit public organise l’Etat et les Collectivités

pays du monde contiennent près de 5 000 groupes ethniques. Les deux tiers ont au moins une minorité de taille significative - un groupe ethnique ou religieux représentant au moins 10 % de la population. Simultanément, le rythme des migrations internationales s’est accéléré, entraînant des effets surprenant sur certains pays et certaines villes. Près de la moitié de la population de Toronto est née en dehors des frontières canadiennes. Et les individus nés à l’étranger sont beaucoup plus nombreux que

Livre 1 La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, même lorsqu’elles sont très peu organisées, il existe cette idée de droit. Dès que les hommes se réunissent, ils vont ressentir ce besoin d’organiser leurs relations. Pour cela, il faut poser des règles de droits ou des règles de conduite. Il n’y a pas de droit sans société et une société ne pourrait perdurer sans règle de droit (pour éviter l’anarchie) Robinson Crusoé, 1719 par de Foé : R. seul sur l’île

Le droit à la famille est en perpétuelle mutation. Introduction : I. Définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérés les liens de sang c’est essentiellement la filiation qui est la source, le rapport juridique établissant le lien parenté. C’est ainsi que les liens du