Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Régimes Révolutionnaires

constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

CHARTE DE 1814 On désigne habituellement sous ce terme la Charte octroyée par Louis XVIII le 4 Juin 1814. C’est de manière délibérée que le mot charte, qui vient de l’Ancien Régime, a été repris lors du retour des Bourbons de la branche aînée et réutilisé ensuite. Il s’agit en réalité d’un acte constitutionnel déterminant les nouveaux rapports entre le monarque et les gouvernés, ainsi que les droits reconnus à ces derniers. La charte de 1814 reflète, dans son texte même, deux préoccupations contradictoires

1: la fin de l'Ancien Régime: la monarchie révolutionnée Chapitre 2: La royauté constitutionnelle Chapitre 3: La Republique révolutionnaire C'est une Rep qui existe en oubliant volontairement d'appliquer la C°. Cette Rep fonctionne jusqu'à la Terreur jusqu'au moment où certains rev ont pensé que Robespierre allait les faire guillotiner et ont donc décidé de faire guillotiner Robespierre. Ils ont continué le régime de la REP en modifiant ce régime. Chapitre 4: le régime du Directoire Sont instituées

COMMENTAIRE DE TEXTE : MONTESQUIEU DE L’ESPRIT DES LOIS, LIVRE XI. Le principe de la séparation des pouvoirs a été en premier lieu théorisé par Locke, philosophe de la fin du 17ème siècle et du début du 18ème et par Montesquieu, philosophe des lumières du 18ème siècle. Montesquieu, est un moraliste et penseur politique du 18ème siècle. Après des études de philosophie, il devient président du parlement de bordeaux en 1714. Après son élection à l’académie française en 1726, il entreprend une

TITRE 3 : LA DIVISION DES POUVOIRS La division des pouvoirs peut être horizontale ou verticale. Division horizontale : celle qui doit exister entre les différents organes du pouvoir d’état. Notamment entre le législatif et exécutif. Division verticale : division entre l’état central et les collectivités qui composent l’état. Ces collectivités sont très différentes en fonction des états. (En France il y a les régions, les départements et les communes. (En Espagne, à l’intérieur de l’état

ordres Economiques: Abolition des corporations L'admissibilité de tous à tous les emplois Interdit les associations ouvrières et patronales Politiques: Divisions apparaissent ( contre-révolutionnaire) Monarchie constitutionnelle Administratifs: Abolition des droits féodaux Législatifs: Séparation des pouvoirs Création d'un constitution Une révolution libérale C'est une révolution libérale car certaines personnes peuvent voter. Il y a une volonté d'un plus grand degré de liberté. a) D'un

celle de la bourgeoisie vient du travail. Les bourgeois (dentiste;avocat) veulent un rôle plus important. C. Les origines politiques La monarchie de droit divin , le pouvoir absolu du roi Le droit divin est de plus en plus critiqué. A l'époque le roi ne devait pas justifier son choix. Le pouvoir royal était un pouvoir faible. Le roi n'arrivait pas à dompter la noblesse. Les nobles s'opposaient aux impôts. La faiblesse de la monarchie : toutes les tentatives de réforme ont échoué à cause

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

connaît de profonds bouleversements. Etant le précurseur d’une rupture, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, se caractérise tout d’abord par sa place dans une période révolutionnaire et ensuite de par ses différents effets. I. Une déclaration mise en place aux prémices d’une période révolutionnaire Dans cette première partie, nous étudierons le cadre politico-historique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. A. Le contexte de la rédaction de la Déclaration