Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

.........................18 §2. Le pluralisme juridique : de la personnalité à la territorialite.........................19 Section II. De l’effondrement carolingien à l’eclatement de la feodalite.................24 §1. L’éclatement politique du pouvoir ................................................................24 §2. Le resserrement du droit...............................................................................25 CHAPITRE 2 : LE DROIT, DU MOYEN-AGE A L’ANCIEN REGIME (XEME-XVIIIEME SIECLES)26

cerner sa raison, sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et

d'endiguer, de limiter le pouvoir royal, elle va protéger les individus vis à vis de lui. En doctrine, le pouvoir dans l'idéal n'est pas vu comme un instrument de contrainte mais comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leur développement (Montesquieu, ancien magistrat à Bordeaux). On a donc une vision optimiste mais Montesquieu fait une autre constatation "c'est un expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". Ce pouvoir peut donc dégénérer et

de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit

donne son impulsion initiale à la Révolution et qui va dominer pendant toute la 1ere partie de la période Révolutionnaire - Le socialisme: prend corps au cours de la Révolution et va dominer dans la pratique à l'époque de la Montagne et au travers la Constitution de 1793. - Le conservatisme: rejet total ou partiel de la Révolution ou rejet catégorique ou relatif de l'héritage révolutionnaire. Partie I : LES LIBERALISMES Origine du mot « libéralisme »: substantif libéral a enrichi le politique

européenne le pouvoir législatif communautaire. Le Parlement est composé de 736 députés européens, qui représentent 375 millions d’électeurs provenant de 27 États (en 2009), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, et le plus grand électorat transnational. Le Parlement ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union européenne, le Conseil des ministres a des pouvoirs législatifs

d’une entrée chez nous de tout un tas de modèles et d’expériences juridiques que l’on reçoit ou bien comme positif ou comme repoussoir : ces institutions sont retravaillées et font l’objet d’une transformation. Un produit sort pour alimenter les constitutions qui va servir de modèles à certains états naissants = la dynamique constitutionnelle. Il ne faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite

❑ XIIIème siècle ; ❑ XVème siècle ; ❑ XVIIème siècle ; ❑ XIXème siècle. 36) Reclassez par ordre chronologique les régimes politiques suivants : a) Le Consulat ; b) La Monarchie de Juillet ; c) La Seconde République ; a. L’Assemblée législative ; b. Le Directoire ; c. Le Second Empire. ▪ Réponse : 37) La Grande

forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel

sélectionner le contexte des arguments à utiliser pour y répondre. A cet égard, trois confusions majeures doivent être évitées. 1.1.1. La première est la confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette fois il faudra se livrer à une synthèse de la provenance de ces personnels et des