Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

avec Dion, le beau-frère de Denys. De retour à Athènes, Platon fonde son école de philosophie : l’Académie. Il retournera en Sicile lorsque Dion lui demandera de conseiller son fils Denys le jeune. Finalement en 357, c’est Dion qui prendra le pouvoir à Syracuse et il tentera d’établir un régime politique sur le modèle platonicien. Mais Dion sera assassiné 2 ans plus tard. B – LES IDEES POLITIQUES DE PLATON La politique est la préoccupation principale de Platon mais ses expériences concrètes

peut près tous les 10 jours). Elle décide de la loi,du budget des impôts, de la politique extérieure, de la politique militaire, de l’approvisionnement de la cité en matières premières, des grands travaux, de la construction des temples , elle a des pouvoirs juridictionnel en matière d’ostracisme. Tous les citoyens sont associés, y compris les plus techniques. L’ECCLESIA pouvait entendre sur des points techniques des experts, mais ce ne sont pas eux qui décident. Enfin, grâce aux Hérauts, l’information

personne, ou des personnes qui ont la charge de l'exercer momentanément. L'empereur pour les romains doit servir l'intérêt public, il est donc au service de la respublica de l'état. Les romains ont été les premiers à distinguer les hommes et le pouvoir. Cette notion d'état est proprement romaine, car ni les gaulois ni les germains ne pratiquent cette institution d'état. C'est le droit romain qui a en premier introduit cette notion d'état dans notre pays. Lorsque le droit à été redécouvert à partir

l’aspect judiciaire du droit. Importance politique des inst. Juridic. : Tout ce qui concerne la justice est tributaire d’action politique. L’histoire montre que selon que le régime est démocratique ou autoritaire, le recrutement, le statut et les pouvoirs des juges diffèrent, et diffèrent aussi des professions judiciaires. La manière dont un régime politique considère sa justice est le signe de ses véritables orientations. Importance scientifique : Une réflexion sur le droit substantiel peut être

barbares, il se convertit au christianisme et gagne le soutien de l'église, il parvient à construire un royaume étendu à toute la Gaulle : c'est la dynastie des mérovingiens. Les barbares conçoivent le pouvoir comme un patrimoine que l'on partage à ses enfants, le royaume des Francs est divisé et le pouvoir des Rois est affaiblit puis finit par tomber en 751 : la population est soumise à des des droits différents et il arrive qu'entre eux des conflits naissent. Pour répondre à ceux-ci ils inventent un

instrument d’amélioration de l’ordre social.   3-On peut classifier les droits en fonction du rôle que joue les différentes sources du droit dans la production du droit soit la coutume (droits traditionnels), la jurisprudence (pays de common law, le pouvoir judiciaire est fort et le droit évolue de manière progressive), la loi (mobilité) qui est la principale source du droit. Cela donne au droit une certaine mobilité moins grande que dans les cas précédent.   4-On peut classifier les droits en fonction

des esclaves pour les terres nouvelles) ou cultiver le sucre et le tabac et puis le coton avec la révolution industrielle. II) quelques considérations de XIXe siècle (1760 – 1870) L’événement principal de XIXe siècle est le brusque boom du pouvoir humain à la fois sur l'homme et sur la nature. Jamais une période n'a pas vu autant d'innovations sociales et technologiques. La révolution industrielle est l'application des méthodes militaires au monde de l'industrie. Cela fait qu'en Occident les

autorité administrative. En d’autres termes pour reprendre la terminologie de l’école de bordeaux, le point de vue organique jouait un rôle décisif dans la définition d’une décision administrative. Par conséquent pour pouvoir identifier une décision administrative il fallait donc pouvoir reconnaitre une autorité administrative. Rappelons que 2 précisions ont déjà étaient donné à propos de la notion d’autorité administrative. Les autorités administratives sont des individus ou les assemblées qui sont

loi et doit la respecter. Les lois du 16 et 24 aout 1790 séparèrent les fonctions administratives et judiciaires et l'administration obtint un statut particulier faisant que le juge ne pouvait pas la contrôler. Il y a une volonté de protéger le pouvoir (prétendu légitime) « Juger l'administration, c'est encore administrer ». Ensuite, progressivement, des tribunaux administratifs vont apparaître (la loi 7-11 septembre 1790 autorise certaines requêtes aux autorités locales). > Le tribunal des

Ier, et fait pression pour qu'il se retire. Sur le plan civil, Talleyrand, homme politique allemand (depuis 1879), prend la tête d'un gouvernement provisoire le 1er avril 1814. Ce gouvernement proclame la déchéance de Napoléon Ier, et rappelle au pouvoir l'ancienne famille des Bourbons, en la personne de Louis XVIII, frère de Louis XVI, guillotiné le 21 janvier 1793. Le 6 avril 1814, le Sénat proclame roi Louis XVIII, réfugié en Angleterre à ce moment là. Ce même jour, les chefs militaires les plus