Cours de droit constitutionnel

25012 mots 101 pages
PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

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Livre conseillé : Michel Troper et Francis Hamon "droit constitutionnel"

Introduction : Le droit constitutionnel en tant que droit politique
Ne donne pas de définition, le but est de cerner sa raison, sa fonction.
L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution

Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire
Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel
Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique.
Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française
-> courant d'opinions USA/France "constitutionnalistes" ils ont en commun d'être libéraux : grand creuzet du constitutionnel : libéralisme politique -> constitutionnaliste libéral Les auteurs constitutionnalistes/libérales avaient en commun le projet de fixer par écrit certaines règles juridiques pour régler le jeu politique : la fonction de l'État

l'État est très massivement la principale formation politique
La constitution a été entendu comme un instrument de régulation juridique de l'État ou un ensemble de règles juridiques stables -> organiser la rôle de l'État
État ?
1) l'État comme phénomène social
On peut le concevoir comme réalité sociologique : ensemble de personnes qui interagissent, ensemble de normes juridiques
Approche sociologique : Relation de domination : apparaît quand une personne A est en mesure de se faire obéir par la personne B. A domine B lorsqu'elle a le droit.
Plusieurs formes de domination avec sanctions distinctes : Des dominations par exemple comme l'Église pour que les fidèles se conforment à des normes comportementales pour atteindre le "salut" ou la "domination" si n'est pas au modèle prescrit.
Domination politique est différente de

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