Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

L’historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. On se focalisera sur les faits politiques. Nous allons retracer l’évolution des origines des institutions. Institution = ensemble des règles crées par le droit. On se limitera aux constitutions dites publiques (c.à.d. les institutions politiques). Comment nait un état ? Il faut voir comment se sont élaborées les structures politiques mais aussi l’étendue et les prérogatives de ces structures politiques (c.à.d. examiner les administrations

chaotiques. Le coup d’état du 9 novembre 1799, qui porte Napoléon Bonaparte au pouvoir marque en même temps la fin d’une des décennies les plus mouvementées qu’à connue la France. En l’espace de vingt ans, la France connaît successivement plusieurs régimes : royauté absolue, monarchie constitutionnelle (1789), Convention (1792), Directoire (1795), Consulat (1799) et Empire (1804). L’instabilité politique de la période révolutionnaire s’accompagne d’une grande insécurité juridique : le droit ancien est abrogé

était joyeusement libertaire, certains rois étaient polygames. Donc une société qui était la fin de l'empire Gallo romain d'une assez grande mixité. La société française est un mélange dès le début, et l'église catholique s'est fait l'alliée du pouvoir, il y a eu toujours le rêve de l'empire romain, c'est quand même quelque chose qui a marqué les siècles, cette espèce de capacité pour une ville Rome, de créer un empire et être le Chef du Monde civilisé. Le concept d'empire a été repris par les

il n'est pas du tout en notre pouvoir de leur faire subir brusquement des transformations profondes. La nature est radicale parfois, mais jamais comme nous l'entendons, et c'est pourquoi la manie des grandes réformes est ce qu'il y a de plus funeste pour un peuple, quelque excellentes que ces réformes puissent théoriquement paraître. Elles ne seraient utiles que s'il était possible de changer instantanément l'âme des nations. Or le temps seul possède un tel pouvoir. Ce qui gouverne les hommes, ce

Pendant le lent déclin de l’esclavage, les planteurs et les négociants de café se rapprochent du pouvoir politique provincial, qu’ils contrôlent soit directement, car des postes clé sont tenus par des fazendeiros, soit indirectement par des liens étroits tissés avec des personnalités influentes au sein du gouvernement provincial, capables de porter la voix de l’oligarchie caféière au sommet du pouvoir. La convergence de l’économique et du politique va par conséquent déterminer la politique migratoire

l’administration, qui relève elle-même du Gouvernement (Cf. art. 20 de la Constitution) qui n’est autre que le pouvoir exécutif détenant le force publique, qu’il s’agisse des forces armées ou des forces de police. C’est le pouvoir exécutif qui est habilité à prendre des décisions qui s’imposent aux citoyens (décisions exécutoires). En définitive, le Droit administratif a un pouvoir si exorbitant qu’il est le bras armé du pouvoir exécutif. Le Droit administratif assure la soumission de l’activité

Herdonius au Capitole. - Retour de Cincinnatus. - Rome disloquée. Les plébéiens sur l’Aventin. - La loi Terentilla CHAPITRE VI De 450 à 448 av. J.-C. - Lois nécessaires. - Commissaires romains en Hellénie. - Le Droit hellénique. - Suspension de la Constitution romaine. - Premiers décemvirs. -Les dix tables. Influences grecque et mosaïque. - Seconds décemvirs. - Appius Claudius.- Les douze tables. Patriciens et plébéiens. – Le droit romain. – Tyrannie des décemvirs. - Hostilités des Sabins et des Èques

politique en Haïti B- Le clientélisme politique en Haïti • La remise en question du rôle de l’Etat L’ineffectivité des groupes de pression sociale et de contre-pouvoir • Les syndicats • Les partis politiques • Les medias • Les ONG L’engagement artificiel de la classe intellectuelle Chapitre III : Les pouvoirs publics et l’implication citoyenne L’engagement citoyen face à l’Exécutif • Le choix du Président de la République • La crise des services publics Le législatif

est la manifestation terrestre de principe supérieur dont le respect s'impose du fait des croyances et des traditions avec des traits communs, avec des traits caractéristiques. C'étaient des sociétés des hiérarchisées, des monarchies militaires (pouvoir d'un seul qui souvent est le guerrier le plus fort). Un rôle éminent est dévolu à ce chef qui est investi par des dieux. C'est une sorte de surhomme, à mi-chemin entre un roi et un prophète. C'est l'intermédiaire entre les Dieux et les hommes. Les

transversal). Cette distinction entre le droit privé et le droit public se retrouve dans l’ordre judiciaire (administratif et civil) et trouve son origine dans le droit romain. Emergence du dualisme droit privé / droit public Le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le