Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

..............................................................4 §1-L’origine indirecte : le Conseil du Roi.................................. 4 §2-La naissance du Conseil d’Etat (1789-1815)......................... 4 A-La prohibition révolutionnaire.................................... 4 B-La création napoléonienne.......................................... 5 §3-L’affirmation d’une véritable juridiction (1815-1914).......... 6 §4-Evolutions contemporaines (depuis 1914)............

menés par Papinien. Les institutes concernent les traités de droit civil. Le digeste est un ensemble de textes de manuels fait pour les étudiants. Le code est un texte de lois. Les novelles est un ensemble de lois nouvelles édictées après la constitution des trois premiers ouvrages. Ce corpus a été découvert au début du XIème, à une époque où se constituaient les premières communautés politiques et les premières universités. Les premiers juristes sont ceux qui sont allés chercher dans le corpus

fonctions, notamment de modernisation de la société. Et, c'est l'État occidental moderne qui est l'organisation la plus capable de s'acquitter de ses fonctions de modernisation. Cela les amène à faire de l'État occidental moderne, le modèle à suivre pour pouvoir assurer la cohésion de la société, et évacuer tout modèle alternatif. Cette théorie a eu une influence considérable, notamment parce que des chercheurs ont défini des programmes d'aide des agences internationales au développement (notamment l'ONU)

maintien d’un certain ordre social implique l’existence de règles de droit. 5. La règle de droit, qui se distingue de la morale ou des convenances, se caractérise par le fait qu’elle est obligatoire et sanctionnable (la règle doit pouvoir s’imposer si besoin par l’application de sanctions). 5. Le droit s’organise autour de plusieurs sphères : 5. Internationale (ensemble des règles qui régissent les rapports des Etats souverains

causes du caractère jurisprudentiel Les causes sont essentiellement historiques. En France on a fait une application particulière de la séparation des pouvoirs à travers le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, principe affirmé par la loi des 16 et 24 aout 1790 (loi toujours en vigueur). Les révolutionnaires n’ont pas voulu que les tribunaux judiciaires puissent s’opposer aux réformes entreprises. Cette attitude est provoquée par le comportement qu’ont eu les

composée de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. 1) Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’égalité devant la justice, celui de la gratuité de la justice, celui du double degré de juridiction... On a mis en place des nouvelles juridictions : les

il n'est pas du tout en notre pouvoir de leur faire subir brusquement des transformations profondes. La nature est radicale parfois, mais jamais comme nous l'entendons, et c'est pourquoi la manie des grandes réformes est ce qu'il y a de plus funeste pour un peuple, quelque excellentes que ces réformes puissent théoriquement paraître. Elles ne seraient utiles que s'il était possible de changer instantanément l'âme des nations. Or le temps seul possède un tel pouvoir. Ce qui gouverne les hommes, ce

oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir faire du mal à autrui. Mais l’homme est loin

plus de difficulté à obtenir ce qualificatif de moralité qui lui vaudra de se faire valoir comme meilleur. Cette conception élitiste se retrouve chez Platon (427 – 346 av JC.) pour qui le meilleur des gouvernements dépend moins des lois, de la constitution politique que de la vertu morale des dirigeants. Chez Platon comme chez Socrate la connaissance est la condition première de la morale. Dès lors pour Platon la politique doit être confiée à la minorité la plus instruite. Et donc de façon fort logique

il n'est pas du tout en notre pouvoir de leur faire subir brusquement des transformations profondes. La nature est radicale parfois, mais jamais comme nous l'entendons, et c'est pourquoi la manie des grandes réformes est ce qu'il y a de plus funeste pour un peuple, quelque excellentes que ces réformes puissent théoriquement paraître. Elles ne seraient utiles que s'il était possible de changer instantanément l'âme des nations. Or le temps seul possède un tel pouvoir. Ce qui gouverne les hommes, ce