Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

gouvernement, ne vivaient pas sous le même climat, et avaient des habitudes si différentes? Comment extirper des coutumes auxquelles on était attaché comme à des privilèges, et que l'on regardait comme autant de barrières contre les volontés mobiles d'un pouvoir arbitraire? On eût craint d'affaiblir, ou même de détruire, par des mesures violentes, les liens communs de l'autorité et de l'obéissance. Tout à coup une grande révolution s'opère. On attaque tous les abus ; on interroge toutes les institutions.

niveau global et trop grand au niveau local (ex : l’environnement). Ce sont des approches révolutionnaires tout en étant harmonistes (cherche l’entente). A) Approches fédéralistes : • Rapprochement par le droit. Ce sont les plus anciennes, elles découlent de la pensée libérale du XVIIIème. Au plan interne, on adopte une technique de fragmentation du pouvoir. Pour eux le fédéralisme n’est pas une fin mais un instrument qui s’applique partout d’une

l’Etat central de remettre un certain pouvoir de décision à des agents de l’Etat réparti sur le territoire et subordonné à son autorité par un lien de nature hiérarchique. L’autorité déconcentrée (le préfet qui représente l’Etat au niveau du département), c’est un moyen de centralisation. Avantages = Elle permet au pouvoir central de ne rien abandonner de ces prérogatives puisqu’il contrôle parfaitement ces agents, toute en leur laissant une part du pouvoir de décision pour éviter l’apoplexie du

juridiction civile relevant du second degré de juridiction : c'est la Cour d'appel (S2).S1. Les juridictions civiles du premier degré-         Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent à ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité.-         Deux types de juridictions coexistent ici :--          une juridiction de droit commun, encore appelée « juridiction ordinaire » (§1)--          de nombreuses juridictions spécialisées, encore appelées

politique, alors que le sujet est plutôt sociologique, avec des conséquences sur la population, son organisation, et des indications sur la façon de gérer au mieux les adaptations que la migration nécessite. L’immigration existe en tant que partie constituante de la population, et particulièrement en France où elle a toujours eu lieu. Bien sûr, certains immigrés, pour des raisons individuelles, sont de passage en France, et n’y feront qu’un séjour de courte durée. Néanmoins, les immigrés qui eux, souhaitent

de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’égalité devant la justice, celui de la gratuité de la justice, celui du double degré de juridiction... On a mis en place des nouvelles juridictions : les

composée de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’égalité devant la justice, celui de la gratuité de la justice, celui du double degré de juridiction... On a mis en place des nouvelles juridictions : les

sources et les ressources de sa culture démocratique, réhabiliter la diversité des cultures politiques nationales, ainsi que leur diversité culturelle interne. Les principes universels des droits de l’homme et de la démocratie (l’équilibre entre des pouvoirs soigneusement distincts) sont une condition pour que la récolte et la comparaison des bonnes pratiques puisse se faire dans le respect mutuel et le débat ouvert. Le changement de perspective, symboliquement marqué par la Déclaration universelle de

science politique à l’université de Nice-Sophia Antipolis. Il a dirigé des ouvrages collectifs : Les Républiques en France, Les Droites et le Général de Gaulle, L’État autonomique, Le Séparatisme (Économica), et publié récemment, avec Cl. Emeri, La Constitution en France de 1789 à nos jours (A. Colin, 1997), La Responsabilité politique (Dalloz, 1998). CHRISTIAN BIGAUT, maître de conférences de droit public à l’université René-Descartes Paris-V, a publié notamment La Responsabilité pénale des hommes politiques

L'Europe des juges, c'est essayer de brosser la toile de fond du contentieux de l'UE, de voir les différences avec le DI classique, de voir si cela forme un ensemble cohérent, et de voir si la CrEDH a un rôle dans tous cela. Section 1 : Le pouvoir juridictionnel dans l'UE La fonction juridictionnel est trancher des litiges par l'application d'une règle de droit. Cela renvoie à la fonction anthropologique du juge, soit assurer la paix sociale. Pour que cette fonction sociale soit