Le Pouvoir Constituant De 1791 à Nos Jours

CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1

Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un

LA GARANTIE DES DROITS * Patrice ROLLAND Professeur à l’Université de Paris XII « C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garanties des libertés... »1. Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des

CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le

CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1

Chateaubriand mémoire d’outre tombe : il a utilisé le mot modernité pour expliqué une scène , dans un voyage à Prague «  modernité de la douane et du passeport «  il compare à ce qu’il connais , il trouve que c’est plus récent Prague par rapport à la France : modernité = quelque chose nouveau comparé à quelque chose que l’on connais , mais il ne définit pas le mot . Charles Baudelaire lui va définir le mot mais il n’y a pas de consensus autour de cette définition , même aujourd’hui . lire article

CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le

pas lieu à une innovation. 4) Contexte historique en France au 19ème siècle Le 19ème siècle fut riche en révolutions. Celle de 1848 abolit la royauté et établit la Deuxième République. Cette République dura à peine quatre ans, de février 1848 à décembre 1852. Quatre années fertiles en évènements de toutes sortes: promulgation d'une constitution, vote de lois nombreuses, scrutins et élections multiples, manifestations, journées révolutionnaires. La révolution française est le nom donné à la décénnie

La Révolution française : 1789-1799 I. Les causes A- La situation de la France avant Louis 16 Louis XV accède au trône de France en 1715, à la mort de Louis XIV, appelé le « Roi Soleil » et symbole de la monarchie absolue. Agé de cinq ans, il est trop jeune pour gouverner, son grand oncle le duc d'Orléans assure la Régence. Louis XV gouverne lui-même à partir de sa majorité fixée à 14 ans jusqu’à sa mort en 1774, quinze ans avant le début de la Révolution française. Face aux nécessaires réformes

pour la 1ere fois en disant « Vous n'arriverez à rien si vous ne déchristianisez pas la révolution » . La révolution pour but de supprimer le christianisme de la vie quotidienne en France : prêtres déportés ou assassinés, religieux contraints à abjurer leurs vœux, voix et images pieuses détruites, fêtes religieuses interdites, agendas  supprimés, et interdiction du culte  public et privé. Plus tard ils vont aussi vendre les biens de l'église pour pouvoir financer la révolution mais aussi la convention