Le Pouvoir Constituant De 1791 à Nos Jours

comme un citoyen, comme un membre de la sté participant aux pouvoirs politiques qui ne se content pas d’être spectateur 2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1 : le statut du citoyen La notion de citoyen est une notion centrale pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie Ex de ce lien indissociable entre citoyen

s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 2). TITRE I : L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle s’exerce un pouvoir : c’est une

politique? - La vie politique a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politique. On parlera des citoyens, des partis politiques. C'est donc le rapport entre ces différents acteurs, et les différents processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes

L’état naturel à la condition humaine, les hommes vivent avec leur semblable et ils échangent. La société est un être doué d’intelligence, une union des volontés et un but commun. « Animal sociable » citation de Aristote, l’homme a besoin d’institution. La société par analogie est une personne morale, une entité qui a ses lois propres et qui est irréductible à la somme des individus. Une société est une personne morale et les personnes qui la compose = « le pouvoir ». « Nature du régime politique 

terminer la Révolution (note : 16/20) Que Marat dise « la machine de l’Etat ne fonctionne bien qu’avec des soubresauts », ou que Le Père Duchesne vocifère, appelant la « vindicte perpétuelle », la Révolution apparaît comme une étape transitoire à tous : roi, bourgeois, peuple, « démocrates » comme aristocrates. Tous veulent « terminer » la Révolution. Mais, « terminer » signifie aussi bien « clore » pour des monarchiens, qu’ « achever » voire « parachever » pour des révolutionnaires et, sans

Les fonctions exercées par les constitutions a) Déterminer le statut de l’état et des gouvernants La constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’état. Dans un état libéral la constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Selon l’auteur de l’ouvrage de l’esprit des

10 ans pour mettre fin à un siècle d'absolutisme et à XIII autres de mon argent la décennie révolutionnaire 10 704 29 10 799 est un véritable séisme politique d'abord parisien puis nationale et enfin européen elle s'étend de l'ouverture des états généraux le 5 mai 1789 et s'achève au coup d'état du 18 brumaire soit le 9 novembre 1799 coup d'état mené par le général Bonaparte la décennie révolutionnaire c'est un prolongement direct du siècle des lumières c'est à dire le 18e siècle elle s'inscrit

séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains ouvrages s’en tiennent à une conception

Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté nationale = conception dite objective (prétend

l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. En effet, à cette époque, en matière de jurisprudence civile, s'opposent une France de droit écrit, comprenant la moitié sud du pays et l'Alsace, qui applique un droit inspiré du droit romain (Code Justinien), et une France de droit oral, appliquant un droit coutumier, qui varie d'une région à l'autre. S'inspirant