Le Pouvoir De La Police Municipale

Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution de l’Etat au cours du XIXè siècle D’un état libéral (« état gendarme » n’intervenant pas dans les domaines économique et social), on passe progressivement

partie des collectivités territoriales, leurs noms est fixé par l’État. Les acteurs d’une commune sont le maire et ses conseillers municipaux dont les membres sont élus au suffrage direct pour six ans. Le maire est accompagné d’un ou plusieurs adjoints, il est à la charge des actes d’état civile (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police. Les départements : Les départements créer en 1789 est une division administrative de la France, Chaque département possède un chef-lieu

SEANCE N°1 : LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE Objectifs : * La notion de police administrative La police administrative, activité de service public, a pour objet le maintien de l’ordre public, notion définie par les missions suivantes : bon ordre, tranquillité, sécurité, salubrité publiques. C'est aussi un service qui consiste dans l’octroi de prestation qui caractérise cette police administrative, cette conception est invoquée dans les derniers textes pris sur la police (la loi du 18 mars 2003

faire payer, sauf s’il a défailli dans ses structures, ses moyens ou la conduite de la crise. L’état de catastrophes naturelles, pris après enquête publique et décision des pouvoirs publics, permet de faciliter les indemnisations. On peut, à chaque nouvelle catastrophe, après chaque crise mal jugulée, demander et obtenir des pouvoirs publics, via les parlementaires au contact de leurs administrés-électeurs – et, donc, sensibles aux votes futurs - des réglementations nouvelles, toutes plus draconiennes

(un quartier réputé difficile) comprend des services aux ménages à faible revenu, des services de prêts bancaires et l'ouverture d'une mairie annexe dont la réalisation débutera l'année prochaine. Pour se rapprocher de l'usager, l'administration municipale doit s'adapter aux changements induits, notamment, par le développement des nouvelles technologies et par l'éclatement du temps. C'est pourquoi les autorités de la ville ont voulu développer rapidement les services à distance (exemple : téléprocédures

que la seule commune qui le compose. La commune est divisée en 20 arrondissements municipaux créés lors de son extension territoriale de 1860, en remplacement des 12 arrondissements qui existaient auparavant depuis le 11 octobre 1795, et en 21 circonscriptions électorales. La loi du 31 décembre 1975 (entrée en vigueur lors des élections municipales de 1977) instaure un conseil de Paris, à la fois conseil municipal et conseil général, comptant 109 membres qui élisent le maire de Paris (depuis le

hommes. Les institutions publiques sont des choses établies par ceux-ci dans le domaine de la vie publique ». Marcel Prélot écrit dans son ouvrage de Droit Constitutionnel : « Le terme institution désigne l’ensemble des organismes et des mécanismes du pouvoir existant dans une société, à une époque donnée. Les institutions sont des organismes et des mécanismes complexes dont l’objet est la société et le gouvernement des hommes dont la pensée politique a élaboré les justifications et les fondements, dont

matériel placé sous la responsabilité des autorités public et qui a pour but la satisfaction de l’intérêt générale (ex : police, éducation, justice, soin médicaux) Pour bien comprend d’administration française, il est nécessaire de définir les différents systèmes d’organisation possible. Il en existe 3 : La centralisation consiste à soumettre l’administration toute entière au pouvoir central de l’Etat. Toutes les décisions administratives sont prises directement par l’Etat, toutes les activités sont

CESA Romane 3e A Elections municipales 1. Lors des élections municipales, on vote pour élire le maire de notre commune. 2. Le type de suffrage est le suffrage universel qui consiste au vote de l'enssemble des citoyens. 3. Le Maire est le représentant de l'Etat dans la commune. Il a un rôle important car il est à la fois agent de l'Etat et de la commune. Il est aussi officier de l'etat civil et de police judiciaire. Le Maire est charché de missions : - Il gère certains services administratifs

La police administrative Si les libertés d’expression et de réunion constituent sans aucun doute des piliers de notre ordre juridique et des droits humains, il faut prendre en considération un équilibre recherché dans un ordre public social qui entre en jeu au sein du litige suivant. En effet, dans le cadre d’une tournée, un spectacle humoristique se tient à Orléans après s’être notamment tenu à Paris. Le maire de la commune d’Orléans prend un arrêté interdisant la représentation