Le Pouvoir Exécutif Sous La 5 ème République

économique, les Trente Glorieuses puis les 30 Dépressives. Comment la France s’est elle reconstruite ? Comment a-t-elle évolué depuis 1945 ? COMMENT LA IV° REPUBLIQUE A T ELLE EVOLUE ENTRE 1945 ET 1958 La vie politique La mise en place d’une constitution fut difficile. Le général de Gaulle qui dirige le Gouvernement Provisoire de la République Française décide de donner le droit de vote aux femmes en 1944. De nouveaux partis politiques font leur apparition ( par ex : le Mouvement Républicain Populaire

L'INFRACTION : LA LOI La règle qui régi les lois est « Nullum crimen, nulla poena sine praevia lege poenali » par FEUERBACH Le principe fondamental du droit pénal est la légalité des délits et des peines. Ce principe est formulé dès la fin du XVIII ème siècle par différents auteurs notamment par MONTESQUIEU dans « de l'esprit des lois » et par BECCARIA dans « des délits et des peines ». Les hommes en s'unissant en société ont du sacrifier une part de leur liberté, c'est le contrat social. La somme

Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1: Notion de C° Comme son nom l'indique, une constitution est 1 acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'Etat

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

peuplé de l’Union européenne. La République Fédérale d’Allemagne (RFA) est constituée de 16 Länder dont trois Villes-Etats (Berlin, Brême, Hambourg). Les Länder se composent sur l’ensemble de l’Allemagne de 412 arrondissements (Kreise) qui eux-mêmes rassemblent 11 993 communes. 15,8 millions d’Allemands résident à Berlin et les Länder de l’est (Brandebourg, Mecklembourg-PoméranieOccidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe), c’est-à-dire le territoire de l’ancienne République Démocratique Allemande. Inégalement

l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait alors 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect.  Au lendemain de la chute de la monarchie, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée a été instaurée sous le nom de Convention nationale, Pour la Première fois

nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé

l’Union européenne. La République Fédérale d’Allemagne (RFA) est constituée de 16 Länder dont trois Villes-Etats (Berlin, Brême, Hambourg). Les Länder se composent sur l’ensemble de l’Allemagne de 412 arrondissements (Kreise) qui eux-mêmes rassemblent 11 993 communes. 16,3 millions d’Allemands résident à Berlin et dans les nouveaux Länder (Brandebourg, Mecklembourg-PoméranieOccidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe), c’est-à-dire le territoire de l’ancienne République Démocratique Allemande.

 LA III ET IV REPUBLIQUE La Troisième République avait duré jusqu'en 1940; le régime de Pétain était une dictature : il faut donc rétablir le régime politique de la France, la République, c'est ce que va faire De Gaulle sous la IVème République. La République est la forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée. En France la République est unitaire par rapport à son système politique et économique. La 3ème

différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique), puis en 1858 on revient a l’empire. 3eme phase: 1870: recherche d’appaisement