Le Pouvoir Legislatif Aux Etats Unis

à partir du 18eme siècle sont plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. S’appuyant sur les idées de Montesquieu, on peut ainsi distinguer: - les régimes de confusions des pouvoirs: Au profil de l’exécutif: régime présidentiel, dictature. Au profil du législatif: régime conventionnel ou régime d’Assemblée (ex: la Terreur en France, 1793-1794) - les régimes de séparation des pouvoirs: Les régimes présidentiels Les régimes parlementaires

» des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz

counteract ambition”, formulée par l’homme politique américain Madison, résume principalement l’objectif de séparation des pouvoirs étatiques. Aux Etats-Unis, régime présidentiel par excellence, celle-ci est théoriquement stricte. Or une séparation trop rigide pourrait trop souvent entraîner une paralysie du régime. C’est pourquoi les pouvoirs exécutif, que le Président détient, législatif, partagé entre la Chambre des représentants et le Sénat formant le Congrès, et judiciaire, avec la Cour Suprême à son

L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel aux Etats-Unis. La Constitution des Etats-Unis écrite par les Pères fondateurs n’a toujours pas été « changée » depuis 1787, elle ne verra que des amendements pour la faire évoluer mais il n’y aura pas de coupure. Les Pères fondateurs ont voulu qu’il y ait une neutralisation des pouvoirs publics, limiter les pouvoirs l’un par l’autre pour assurer la liberté des personnes. Comme Montesquieu le dira, «II faut que, par la disposition des choses

qu’ " il n’y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n’ était pas séparé de la puissance législative et de l’ exécutrice ". A l’ époque que on appelle " le siècle des Lumières " , Lock et Montesquieu exposaient déjà la théorie d’un état modéré et d’une nécessité de la séparation des pouvoirs alors qu’eux même connaissent une monarchie absolue . Cette théorie s’ exporta même aux Etats Unis , où ce principe de séparation des pouvoirs est l’un des points essentiels de la Déclaration

régime parlementaire ou des régimes parlementaires ? Dans l’histoire des régimes représentatifs modernes (autrement dit depuis la fin du 18ème siècle), il a été expérimenté différents modes de représentations des citoyens, et ce par l’organe législatif, le parlement. De fait, aucun modèle n’a fait l’unanimité et ne s’est imposé et le type de régime adéquat pour mieux représenter le peuple a toujours posé question. Par exemple, en France, au cours de l’histoire, il y a eu de nombreux types de

Sujet : L’origine et l’évolution de la séparation des pouvoirs INTRODUCTION Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd’hui encore demeure fondamentale. La séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’état afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui

séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation

parlementaire et régime présidentiel s’opère dans le courant du XIXe siècle. Elle intervient donc bien après le principe de séparation des pouvoirs hérité de Montesquieu (L’esprit des lois). La notion de régime parlementaire voit le jour lorsque ce dernier se met en place en Angleterre, de même pour la notion de régime présidentiel tributaire de son apparition aux Etats-Unis avec l’élection du premier président Georges Washington. Cette distinction est construite par Bagehot en 1867 lorsqu’il oppose le fonctionnement

séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit B. le contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au pouvoir de l’Etat. La