Le Pouvoir Legislatif Commun De L Etat Régional Et L Etat Fédéral

et l’Etat fédéral Généralement lorsqu’on parle d’organisation d’Etat on pense plus souvent à l’organisation unitaire d’un Etat. Dans un Etat unitaire un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire, il existe qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir exécutif, qu’un seul pouvoir judiciaire et surtout qu’une seule et unique constitution. Mais il existe d’autres formes d’organisation de l’Etat notamment l’Etat fédéral qui est un système de gouvernement où le pouvoir constitutionnel

1852 qui renforçait le pouvoir des préfets sous le Second Empire Français, énonçait que l' « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les pouvoirs de décisions sont centralisés, et l’Etat fédéral composé de plusieurs entités

plus répandue, l’Etat unitaire, et un mode moins employé, l’Etat fédéral. Si certain des fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérés bénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis de l’Etat Fédéral et celle qu’ils ont auprès de leur Etat fédéré. Ron Watts dans « le Fédéralisme aujourd’hui », article de

essentiellement au niveau de la structure intérieure d'un État-nation. En Rhénanie du Nord-Westphalie, nous avons la chance de pouvoir participer de façon significative à la politique allemande. Le gouvernement de notre Land forme, de concert avec celui des 15 autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid. Avec cette citation de Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des medias de la Rhénanie du Nord-Westphalie, on commence

 formation  de  l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause

déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents

Introduction Source article de Francetvinfo.fr par Vincent Daniel Définitions : Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre de monopoles

entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, accordant aussi à cette dernière le droit d’élire une Assemblée. La dévolution est une forme de décentralisation visant à renforcer l’échelon intermédiaire entre l’Etat et la commune. Elle fait ici référence au statut accordant des pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni aux différentes institutions créées au sein de trois des quatre régions-nations constituant le Royaume-Uni. Celle-ci pouvait paraître inévitable au vu des particularités culturelles et historiques

Séparation verticale des pouvoirs. Quand on parle de séparation des pouvoirs, on pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte

sociétés, les organisations sont multiples (club, parti, syndicat…), elles sont toutes différentes mais ont un point commun, un double caractère. Toute société a une communauté de représentation. En effet, les membres de la société ont une perception commune du juste, de ce qui est équitable ou pas car les membres se sont réunis à partir d’intérêts communs, d’objectifs communs. Toute société présente des structures d’organisations qui permettent d’assurer la cohésion et la communication dans