Le Pouvoir Legislatif En Droit Romain

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN D ROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

prend place après la chute de l'Empire romain en 476. Jusqu'alors, le territoire romain était remarquablement organisé en régions dirigées par des consuls reliés directement à l'administration centrale située à Rome. Mais ce sont les tribus venues de l'est qui prennent possession de la future France, Clovis et ses Francs repoussant les autres prétendants aux territoires. Prenant le titre de roi, mais aussi de consul afin de rallier à lui les gallos romains. Celui ci institue un embryon de féodalité

INTRODUT° A L’HISTOIRE DU DROIT COURS DU 13 09 2012 Création du code civil = 1804 par Napoléon I Les sources = l’ensemble des règles de Droit (types, formes) Le droit est fait de loi (règles produit par l’Etat) 1ère sources : Une loi = 1 règle qui émane d’un législateur (latin = lex , leges = les lois, personne qui font la loi) compétent. Compétent = être élu par l’Assemblée, rôle officiel attribué. 2ème source : La coutume = C’est un usage qui par sa répétition prend forme de loi. Usage

réponse organiser sur rome LA CITOYENNETÉ ROMAINE EST-ELLE DIFFÉRANTE À LA CITOYENNETÉ ATHENIENNE ? I) Une diffusion faible au début de notre aire. Etre citoyen romain représentait un privilège auquel tous les pérégrins pouvaient accéder. Les pérégrins étaient des hommes libres qui habité dans une province, territoire conquis par les romains. Selon Auguste empereur (27 av. J.-C.-14 apr. J.-C.) le privilège d’être citoyen ne devait pas être bradé, ni donner a tous le

une œuvre de compromis, de réconciliation ares dix ans de guerre civil . C’est aussi une œuvre de conciliation entre un tiers de la France très marquer par des tradition de droit romain t des traditions d’origines germaniques ; L sud de la France est plus une tradition de droit écrit tandis que le nord de la France de droit orale(coutumier) . Le code civil est un exemple de conciliation qui n’a pas toujours été facile comme par exemple entre le sud et le nord de la France le régime matrimoniale

personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limite1. L'origine du terme remonte à la Rome antique, où la dictature désignait un état de la république romaine où un magistrat (le dictateur) se voyait confier de manière temporaire et légale les pleins pouvoirs en cas de trouble grave. Le terme vient du latin dictatura qui désignait à l'époque de la République romaine une magistrature exceptionnelle qui attribuait tous les pouvoirs à un seul homme (le dictateur

Le pouvoir judiciaire rime beaucoup avec l'arbitraire des juges de l'ancien régime, ses coutumes, ainsi que sa jurisprudence, ennemis de l'unicité de la loi souveraine. Ce légalisme révolutionnaire enferme donc le pouvoir judiciaire dans un rôle d'application et de sauvegarde sans lui laisser d'autre alternative. La jurisprudence ne semblait donc plus être une source du droit. Pourtant la polémique fait surface avec le projet de code civil qui reconnait dans deux articles notamment que la loi peut

proviennent pas de l'arbitraire d'un seul homme, conçue et respectée par le plus grand nombre). Le code Hammourabi: reprend des décisions de Justice (forme de jurisprudence). I. De l'émergence de la civilisation Grecque au déclin de l'empire Romain A) République et Démocratie dans l'Antiquité 1. Période Mycénienne C'est la montée en puissance du Péloponnèse. Mycènes est une cité puissance, elle va succéder à la Crète dans la domination de la Méditerranée. En effet, la Crète est victime d'un