INTRODUT° A L’HISTOIRE DU DROIT

COURS DU 13 09 2012
Création du code civil = 1804 par Napoléon I
Les sources = l’ensemble des règles de Droit (types, formes)
Le droit est fait de loi (règles produit par l’Etat)
1ère sources : Une loi = 1 règle qui émane d’un législateur (latin = lex , leges = les lois, personne qui font la loi) compétent.
Compétent = être élu par l’Assemblée, rôle officiel attribué.
2ème source : La coutume = C’est un usage qui par sa répétition prend forme de loi.
Usage = ex : Tout les matins je prends mon café. A force de répétition il prend forme de droit, on s’engage juridiquement par l’habitude.

3ème source : La Jurisprudence = l’ensemble des jugements rendu par les tribunaux.

Accusateur et accusée = Le juge condamne ou acquitte l’accusée, mais sa règle imposé concerne les 2 parties concerné, cela ne créait pas du droit général mais seulement créer pour un droit particulièrement.

4ème source : La Doctrine = C’est l’ensemble des commentaires fait par des praticiens et des théoriciens pratiquant sur le droit existant (=loi, coutume et jurisprudence).

Praticien = Pratique le Droit (Juge, avocat…) qui peux rendre une analyse, un avis sur le droit qu’ils utilisent tous les jours.
Théoriciens = Les professeur de droit.

La doctrine c’est une analyse faite par des praticiens et des théoriciens.

PLAN COURS : - Protohistoire - -3000 AV JC Ecriture – Antiquité jusqu’à 476 AV JC (fin de l’Antiquité, chute de l’Empire Romain face à l’invasion barbare) - Le Moyen-Age (V ème au XV ème siècle) - L’ancien Régime (temps moderne) 1492(découverte de l’Amérique par C.COLOMB) -1789(révolution française)

DISTINGUER LE DROIT (sources, règles, législateur, contenu de la règle) avec LA JUSTICE (=judiciaire, tribunaux, juges, peines, preuves…) et avec LA JUSTICE (régime politique et institution politique)

Le législateur qui fait la loi c’est une institution politique.

INTRODUCTION AU COURS
SOURCES DU DROIT