Introduction au droit

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Introduction au Droit :

Qu'est ce que le Droit ?

Le Droit est le régulateur de la vie sociale , il structure la vie en collectivité; il régie donc les relations entre les hommes. Le droit est diffût chaque minute où que l'on soit . Cet ensemble de règles applicables s'appelle le droit objectif ( = l'ensemble de règles applicables à un moment donné dans un pays donné )

Exemple : La loi (voté par le parlement) La jurisprudence La coutume , les usages Le règlement intérieur

On oppose classiquement le droit objectifs aux droits subjectifs. Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif donne à une personne ou à un groupe de personnes.

Exemple : Le droit de propriété Le droit à la vie privée Le droit de vote

Section-I : La place du droit privé

I-La place du droit privé dans l'organisation des branches du droit

Le droit privé régie les rapports entre les personnes privées entre elles. Il ne concerne que des intérêts personnels,catégorielles des particuliers et non l'intérêt général. Ce particulier peut être une personne physique ou une personne morale ( ex : une association , une société commerciale ou civil,un syndicat)

Le droit public régie les rapports dans lesquels une personne public au moins est concernée. Il s'occupe de relation juridique existant entre une administration et un particulier ( ex : Le non payement des impôt par le contribuable ) . Il peut également régir des relations se nouant entre 2 personnes morales de droit public (ex : l'État , les communes , les départements , les régions )

Cette différence entre le droit privé et public remonte à la Révolution Française . C'est une application du principe de la séparation des pouvoirs . Ce principe qui interdit à chacun des trois pouvoirs exécutifs , législatifs et judiciaires à empiéter sur chacun des deux autres. Le juge judiciaire n'a pas le droit de juger l'administration ,c'est pourquoi en 1790 les révolutionnaires ont crée les

en relation

Introduction au droit
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Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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Introduction au droit
9278 mots | 38 pages

Précisément, il convient chaque semaine d’apprendre la partie du cours correspondant à la séance, puis de consulter un ou plusieurs manuels d’introduction au droit pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales (ex : pour cette séance, vous pourriez chercher dans deux ouvrages d’introduction au droit ce qu’ils disent des rapports entre droit et morale. Pour cela, cherchez le mot « morale » dans les index, et reportez vous au numéro indiqué). C’est seulement après avoir assimilé ces connaissances théoriques qu’il faudra examiner en détail les différents documents de la fiche et résoudre le ou les exercices proposés. La préparation du travail demandé doit être faite par écrit, de manière à ce que votre chargé de travaux dirigés puisse, s’il le désire, relever cette préparation.….

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Droit positif et subjectif
340 mots | 2 pages

droit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif).….

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Introduction au droit
7356 mots | 30 pages

nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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Introduction_au_droit_08_09_14
876 mots | 4 pages

Il existe d’autres types de droit privé : Droit civil : personnes privés (mariage ou bien héritage) Droit international privé : régie les rapports des personnes privés étrangères Droit mixte : L’Etat intervient de façon autoritaire pour régler les rapports des personnes entre elles (droit pénal par exemple) Remarque : Le droit doit être distingué des notions qui lui sont voisines (droit et moral). Le droit permet de régir les rapports entre les personnes et la morale permet de se perfectionner soi-même. Jusqu’en 1994, un article du code pénal dit : « un parisis n’est jamais excusable ». L’adultère était punissable de deux ans de prison et a été supprimé en 1975.….

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Introduction au droit
7506 mots | 31 pages

Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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Introduction au droit
7079 mots | 29 pages

En matière pénale, 3 types d’incriminations : Crimes, délits ou contravention. 2 types de sanctions : amende (somme d’argent qu’on verse à l’état) ou emprisonnement. Le Droit public est une relation entre des personnes publiques ou une personne publique avec une personne privée.….

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Introduction au droit
706 mots | 3 pages

Introduction historique au droit 13/09/10 Bibliographie : BU histoire du droit Jean Marie Carvas , collection Puff Introduction : Définition du droit : juriste consult CELCE « jus est ars boni aequi » Depuis le 19 eme siècle, efforts de réflexion sur la définition du droit ( plus de 20 def différentes * Phénomène primaire * Philosophie *….

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Introduction au droit
453 mots | 2 pages

Galop d’essai 2006 1) Que doit faire le juge ordinaire face à une loi contraire à un traité international ? 2) Quelle différence faites vous entre un règlement administratif et un règlement communautaire? 3) Je grille volontairement un feu dans le but de provoquer un accident.….

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Chapitre 1
1265 mots | 6 pages

l'ensemble des règles de droit et non pas uniquement les lois votés par le parlement. Il s'agit donc de toutes dispositions ayant une valeur Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l'homme de vivre en société. Le droit subjectif….

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Cours de droit - base
3663 mots | 15 pages

C’est une classification, un regroupement par spécialité : A) le droit national (ou interne) Il est divisé en droit public et droit privé. Droit public : c’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’état et des administrations ainsi que les rapports entre les individus et l’état.….

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Cours intro historique au droit
3090 mots | 13 pages

On distingue généralement le droit public du droit privé. Le droit public concerne toutes les règles ayant trait à l’organisation de l’Etat. Le droit privé en revanche, regroupe toutes les règles relatives aux rapports entre particuliers. Il en est ainsi par exemple du droit de la famille, ou encore le droit des contrats et du droit des biens. Cette matière va nous aider à comprendre les origines, les racines du droit contemporain.….

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Droit à la différence
820 mots | 4 pages

droit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif).….

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Cours droit
1730 mots | 7 pages

B- La règle de droit: règle sanctionné par l’autorité publique La règle de droit est obligatoire. Elle peut être imposée par la contrainte car elle sanctionné par l’action en justice. II- Les différente branches du droit On distingue : • Le droit international, régissant les rapports d’Etat à Etat; • Le droit national, nommé droit positif, c’est à dire l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent dans un état donné.….

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droit privé
4547 mots | 19 pages

Le droit civil est basé sur un vocabulaire juridique essentiel. Le droit est aussi un phénomène social qui organise la vie en société et les relations (familiales, économiques…) ex : le mariage est régit par le droit La doctrine fait une distinction entre Le Droit conçu comme un mode d’organisation de la vie en société et Les Droits désignant les prérogatives qui en résultent (les pouvoirs).….

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