Introduction au Droit :

Qu'est ce que le Droit ?

Le Droit est le régulateur de la vie sociale , il structure la vie en collectivité; il régie donc les relations entre les hommes. Le droit est diffût chaque minute où que l'on soit . Cet ensemble de règles applicables s'appelle le droit objectif ( = l'ensemble de règles applicables à un moment donné dans un pays donné )

Exemple : La loi (voté par le parlement) La jurisprudence La coutume , les usages Le règlement intérieur

On oppose classiquement le droit objectifs aux droits subjectifs. Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif donne à une personne ou à un groupe de personnes.

Exemple : Le droit de propriété Le droit à la vie privée Le droit de vote

Section-I : La place du droit privé

I-La place du droit privé dans l'organisation des branches du droit

Le droit privé régie les rapports entre les personnes privées entre elles. Il ne concerne que des intérêts personnels,catégorielles des particuliers et non l'intérêt général. Ce particulier peut être une personne physique ou une personne morale ( ex : une association , une société commerciale ou civil,un syndicat)

Le droit public régie les rapports dans lesquels une personne public au moins est concernée. Il s'occupe de relation juridique existant entre une administration et un particulier ( ex : Le non payement des impôt par le contribuable ) . Il peut également régir des relations se nouant entre 2 personnes morales de droit public (ex : l'État , les communes , les départements , les régions )

Cette différence entre le droit privé et public remonte à la Révolution Française . C'est une application du principe de la séparation des pouvoirs . Ce principe qui interdit à chacun des trois pouvoirs exécutifs , législatifs et judiciaires à empiéter sur chacun des deux autres. Le juge judiciaire n'a pas le droit de juger l'administration ,c'est pourquoi en 1790 les révolutionnaires ont crée les