Le Pouvoir Légal Peut Il ètre Illégitime

importance La science politique a une grande importance, elle peut préciser les vrais termes de choix mais elle ne peut pas choisir, dans la mesure où la politique repose sur les choix, sur les engagements. Ces concepts sont donc relativisés et se définissent par rapport à des systèmes de valeurs déterminées (libéral, communiste, musulman). Ils ne signifient pas la même chose dans chacun des systèmes idéologiques. On peut décrire l’image libérale, l’image conservative, l’image fasciste (nazi

humain n’est pas exclusivement tributaire de normes juridiques, mais peut obéir à des impératifs d’ordre religieux et moraux. Nous aborderons, pour ce faire, dans le cadre d’un premier chapitre, l’objet même du droit puis dans un second temps, nous nous interrogerons sur justifications de la règle de droit. Enfin, est il possible de remettre en cause la règle de droit sachant que celle-ci est une œuvre humaine qui peut ne pas être exempte de critiques ? c’est le problème du fondement du droit.

dans laquelle où l'une des personnes à l'obligation d'atteindre un résultat précis. Obligation de moyen: hypothèse dans laquelle où l'une des personnes s'engage à mettre tout en œuvre pour arriver à un résultat mais sans être tenu au résultat. L'origine de l'obligation peut naître de 5 sources: le contrat la loi le quasi-contrat: fait licite et volontaire d'où découle des obligations le quasi-délit: fait illicite, en principe involontaire, causant un dommage à autrui le délit: fait illicite

réaliser une « révolution copernicienne » en la matière puisqu’en considérant que lorsqu'une convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l'indétermination du prix de ces contrats dans la convention initiale n'affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité de celle-ci, l'abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu'à résiliation ou indemnisation. Par conséquent le prix indéterminé mais déterminable (I) n'entraîne pas la nullité du contrat : la Cour de cassation semble

authentique et en réalité, copie. Mais peut-on admettre une erreur sur sa propre prestation ? La JP l’admet, V. affaire Poussin : admet erreur invoquée par le vendeur (V. Doc. 1, Poussin : Civ. 1ère, 22 février 1978 : « Attendu qu’en statuant ainsi, sans rechercher si, au moment de la vente, le consentement des vendeurs n’avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait être une œuvre de Nicolas Poussin, la CA n’a pas donné de base légale à sa décision ». [Comp. avec dol, erreur

externe ». En effet, les premières sont garanties par le principe de pacta sunt servanda, et ne peuvent être abrogées que selon le droit international, alors que les deuxième sont crées par et pour l'ordre interne, et ont juste pour objet des relations avec l'étranger. Selon cet auteurs dualiste, la séparation entre les deux ordres est mise en évidence par le seul fait que le mot « Etat » ne peut pas s'interpréter de la même façon en partant du point de vue de chaque ordre : en effet, au niveau interne

cession = prix de vente du fonds de commerce ; Fonds de commerce = ensemble des éléments corporels et incorporels utilisés par un commerçant en vue d’attirer et de fidéliser une clientèle ; La notion de fonds de commerce Il n’existe pas de définition légale à proprement parler. Le texte de référence en la matière est la loi du 17 mars 1909, qui se borne à énumérer les éléments qui entrent dans la composition du fonds de commerce, à savoir des éléments incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial

et la sanction prévue en cas de désobéissance. C’est avec cette définition que l’on voit déjà qu’une loi au sens juridique n’est pas une loi au sens moral. Mais ce n’est pas simplement parce que le mal existe qu’il faut des lois. C’est aussi, et peut être surtout parce que la vengeance est la réaction naturelle de l’homme au mal qui lui est fait. Dans le monde d’avant les lois, les hommes s’affrontaient sans relâche pour imposer leur « loi » : la loi du plus fort, et le plus fort n’était jamais assuré

publie, en récrivant la fameuse Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (DDFC), dans laquelle elle s’exprime notamment au sujet des injustices commises par l’homme, à comprendre comme être humain masculin. Nous nous proposons ici de nous demander si l’autrice ne fait que dénoncer les agissements de ce dernier, par conséquent si son œuvre poursuit l’unique but de rapporter des faits accusateurs postérieurs à 1789, ou si au contraire

Le Pouvoir politique Dans tout groupe humain quel qu’il soit apparaît un phénomène de pouvoir. Ce pouvoir est plus ou moins organisé,plus ou moins partagé, plus ou moins contraignant mais il existe toujours, même si le groupe n’en a pas vraimentconscience. Le pouvoir existe dans la famille, dans une équipe sportive, un parti politique, une Église, et bien entendu dans les groupements à but éminemment politique comme la commune, la région ou l'État national. Pour parodier la formule latine