La règle de droit

3856 mots 16 pages

La Règle de Droit
Q
ue l’on parle de phénomènes juridiques ou de situations juridiques, l’on observe la fréquence d’utilisation du mot droit dans ses deux sens possibles : ensemble de règles de conduite régissant dans une société donnée, les rapports entre les hommes (droit objectif) et prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres (droits subjectifs).
Si la réalisation du droit repose sur une adéquation satisfaisante de ces composantes, il reste que la préoccupation majeure du juriste, consistera à distinguer la règle de droit de toutes les autres règles de conduite. En effet le comportement humain n’est pas exclusivement tributaire de normes juridiques, mais peut obéir à des impératifs d’ordre religieux et moraux.
Nous aborderons, pour ce faire, dans le cadre d’un premier chapitre, l’objet même du droit puis dans un second temps, nous nous interrogerons sur justifications de la règle de droit.
Enfin, est il possible de remettre en cause la règle de droit sachant que celle-ci est une œuvre humaine qui peut ne pas être exempte de critiques ? c’est le problème du fondement du droit. CHAPITRE I : L’OBJET DE LA REGLE DE DROIT
La règle de droit régissant les rapports entre individus au sein de la société est une règle de conduite qui impose, prohibe ou permet tel ou tel comportement. Par exemple en droit civil, le débiteur doit s’acquitter de ses dettes et si tel n’est pas le cas, ses biens feront l’objet d’une vente forcée suite au jugement de condamnation. De même, en droit pénal, on ne doit pas voler ou détourner les biens de ses semblables.
La règle de droit est un commandement qui peut selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister en une simple défense. On parle d’ordre positif lorsque la loi nous fait obligation d’accomplir des actes déterminés (obligation de contracter une assurance automobile préalablement à la mise en circulation).

en relation

Dissertation aes nanterre (cm droit 2)
1142 mots | 5 pages

le titulaire de ces prérogatives. Ces 2 approches ne sont pas opposées, elles ne sont que 2 façons de présenter un même phénomène, elles sont complémentaires car les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait aux individus. Les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique. La confusion entre ces 2 droits vient du fait qu’on utilise un même terme pour utiliser en français.….

montre plus
Notion droit bac
6366 mots | 26 pages

selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution d'un État a valeur de loi.….

montre plus
Droit de montaigne
393 mots | 2 pages

Le droit Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le mot droit a deux sens : * Le droit objectif : ensemble des règles qui gouvernent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. *….

montre plus
Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

montre plus
Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

montre plus
Mimi
4276 mots | 18 pages

LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE Il faut se demander qu'est ce que c'est un règle de droit ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT….

montre plus
cours introductif
523 mots | 3 pages

Le 7/10/15 Institutions judiciaires Introduction : Le droit est partout, droit civil, droit de la responsabilité contractuelle, droit pénal (ex : prendre le métro sans ticket), lien contractuel entre la personne qui vend le pain au chocolat et la personne qui l’achète, mariage passe par le droit : contrat de mariage ou PACS. Droit nous accompagne jusqu’à la mort, (modalités de l’enterrement, de la succession…). Le droit est là pour trancher des litiges.….

montre plus
Histoire du droit des personnes
18123 mots | 73 pages

・ Histoire du Droit des personnes et de la famille Introduction : l'Histoire du droit au service des "fondamentaux" du droit 1/ qu'est ce que l'histoire du droit entant que discipline? L'histoire vient du latin "historia" et l'historia depuis les Grecs, les Latins c'est une science qui étudie le passé des hommes depuis l'apparition de l'écriture, avant nous parlions de préhistoire. L'histoire elle même est traditionnellement divisée en plusieurs périodes, on segmente son développement, son évolution, ces périodes sont conventionnelles, les scientifiques s'entendent par traditions, mais c'est discutables. Ces périodes : l'Histoire ancienne : l'antiquité ; puis , le moyen âge : la période médiévale ; puis la période moderne et enfin, la période contemporaine.….

montre plus
La règle du droit légitime
548 mots | 3 pages

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

montre plus
Réglement en droit
430 mots | 2 pages

Un règlement est le terme générique en droit des actes d'un gouvernement, les décisions d'un exécutif. Les ordonnances, les règlements en Conseil d'État, les décrets, les arrêtés et les circulaires sont des règlements. Le président de la République et le gouvernement peuvent prendre des décisions dans tous les domaines qui ne sont pas réservés au Parlement. En droit français, le règlement est un acte administratif unilatéral de portée générale.….

montre plus
La règle de droit
4798 mots | 20 pages

SÉANCE 2 – LA RÈGLE DE DROIT VOCABULAIRE : Droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique. C’est également, l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant l’emploi de la force au service du Droit par des moyens conformes à la loi.….

montre plus
regle de droit
1120 mots | 5 pages

Le terme « droit » signifie l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique, ces règles régissent l’organisation de la société ainsi que la situation des particuliers au sein de cette société. Ce sont des règles morales, religieuses et sociales, l’ensemble de ces règles se présentent comme des règles de conduite qui permettent, imposent au interdisent tel ou tel comportement. § 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DU DROIT Dans l’opinion dominante, la règle de droit présente trois caractères essentiels :….

montre plus
La regle de droit
2056 mots | 9 pages

Institution administratives B)Le prefet de departement -les prefets sont des fonctionnaires pour autant ils ne sont pas soumis a la fonction gle de l’option publ ils relevent d un statut privee derogatoire de la fonction publ. Leur nomination obeit a des conditions particulieres. Conformement a l’art 13 de la constit leur nomination sont prononcer par decret du pr de la rep en principe sur proposition du 1ministre et du ministre de l’int.….

montre plus
Règle de droit
448 mots | 2 pages

Seance 2 : La Règle de Droit Le Droit positif : Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leur source. Contrairement au droit naturel, le droit positif est l'état des règles de droit à un certain moment et dans un endroit donné. Ses sources peuvent être la coutume, la jurisprudence ou la législation produite par un État. Dans ce dernier cas, le droit positif provient des normes établies par le pouvoir législatif -- les lois en particulier.….

montre plus
La règle de droit
923 mots | 4 pages

La Règle de droit I-Questions : 1) La règle de droit entretient des rapports variés avec les autres. La règle de droit étant destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu’elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire. La règle de droit et la religion ont longtemps eut une liaison forte, ainsi dans l’ancien droit, la loi religieuse et la loi juridique ne faisant qu’un, la règle de droit s’est retrouvée influencé par la religion.….

montre plus