Le Pouvoir Législatif 1789 1799

droit français sous l'Ancien Régime dans le cadre de la justice exercée par le roi. En 1789 l'idée de la cassation était déjà pensé et ça mise en place étudié. Malgré leur désir de reconstruire un ordre judiciaire totalement nouveau, les membres de l'assemblée Constituante ont voulu conserver cette procédure d'annulation des jugements contraires aux lois, propre à renforcer le principe de légalité qui triomphait en 1789 en soumettant les juges au strict respect des normes juridiques. Pour remplacer dans

démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles : le premier cycle de 1789 à 1830; le second débutait en 1848 et se terminait en 1870; le troisième de 1870 à son époque, le XX e. Mais la théorie des cycles est très contestable, il est

L’application du principe de séparation des pouvoirs sous la période révolutionnaire française. "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" Rousseau le Contrat Social. Si même celui qui est souvent présenté comme l’adversaire de la théorie de la séparation des pouvoirs en vient à admettre sa nécessité, c’est qu’il existe alors un certain consensus à ce sujet durant la période

Louis XVI Chapitre 1. Le système constitutionnel français de 1789 à 1870 (Section 1. La Monarchie limitée) 113. Très schématiquement cette période historique est marquée en France par une profonde instabilité politique et constitutionnelle due notamment aux conflits idéologiques et économiques qui opposent, d'une part : - l'aristocratie traditionnelle conservatrice, composée de grands propriétaires terriens, qui est fidèle à la théorie catholique du droit divin (Noblesse et Haut clergé de

Le Consulat et l’Empire(1799-1815) : suite ou fin de la Révolution ? Le Consulat est le régime politique français issu du Coup d’Etat de Napoléon du 9 novembre 1799. Il se termine en 1804, lorsque Napoléon est nommé Empereur. C’est ainsi que naît l’Empire qui durera jusqu’en 1815, où l’empereur abdiqua après la défait de Waterloo. La Révolution française est l’ensemble des mouvements révolutionnaires visant à mettre fin à l’Ancien Régime. Elle a commencé en mai 1789 avec l’ouverture des Etats

La période révolutionnaire En 1789, la révolution française entraîne un mouvement de bouleversement constitutionnel et met fin à la monarchie absolue de droit divin. Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles, et le même mois s’organise le club des Jacobins. Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée

DEPUIS 1789 1. La période révolutionnaire 1789-1799  La révolution française éclate en 1789. Ancien régime : époque antérieur à la révolution française de 1789. La roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (l’assemblée des trois ordres au sein du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état) et à la suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante » le 17 juin 1789. Assemblée nationale constituante : ils s’attribuent le pouvoir constituant

après 1789. On s’intéressera à l’évolution du Droit et des institutions jusqu’en 1848. Chapitre introductif : La Monarchie Française à la veille de la Révolution. En 1789, la Révolution Française va survenir dans un contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie absolue. A partir de 1789, les

center0Partie I : 1789-1848, la quête d’un régime politique Partie I : 1789-1848, la quête d’un régime politique center7854951789-1815 : La révolution et le premier Empire 1789-1815 : La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation.

Sujet 11 : L’évolution du pouvoir exécutif durant la Révolution française Face à l’échec de ses tentatives de réforme, Louis XVI prend conscience de la nécessité de consulter l’ensemble de ses sujets, il décide donc de convoquer les Etats-Généraux. Mais ceux-ci dérivent, le tiers Etat et quelques députés des deux autres ordres s’émancipent et se déclarent Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789. Le pouvoir du Roi va alors lentement diminuer pour être remplacé par d’autres organes de l’exécutif