Le Pouvoir Législatif 1789 1799

d’un point de vue social, institutionnel, religieux ou encore politique. L’année 1789 est marquée par plusieurs dates symboliques qui ont permis la mise en place de la révolution et cela avec la transformation des Etats généraux en assemblée constituante le 17 juin, la prise de la bastille le 14 juillet, l’abolition des privilèges le 4 août et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen le 26 août. En 1789, commencent les expériences constitutionnelles. A chaque fois qu’un régime tombe,

n’a rien fait. code civil apparait comme ouvrant une nouvelle ère, il se veut une traduction dans les rapports entre les personnes privées : traduction juridique de la révolution française. Il y a sur le plan politique, et constitutionnel la DDHC de 1789 ( l’aspect, droit public ) et le code civil de 1804, pour le privée. A cette époque, le CC apparait comme dans la subordination des DDHC : l’ordre civil vient compléter le système politique. Pour Napoléon, le CC est l’une des masses de granites qui

de l’histoire qui débute en 1789 par la réunion des Etat généraux qui adopte la Constituante et s’achève avec le coup d’état du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Bonaparte. L’assemblée nationale qui émane de la réunion des Etat généraux décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle constitution. C’est grâce à cette assemblée que La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est apparu le 26 août 1789. C'est un ensemble de droits

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

Révolution française (1789 – 1799) Résultat: Fin de l'Ancien Régime, naissance de la Monarchie constitutionnelle puis de la Première République. Chronologie 5 mai 1789: Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789: Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791:

révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé

III. Napoléon Bonaparte, de la République à l’Empire (1799 – 1815) Quels changements Napoléon Bonaparte met-il en œuvre en France et en Europe ? Comment les idéaux de 1789 se maintiennent-ils dans un régime autoritaire ? - Napoléon Bonaparte consolide certains acquis de la Révolution et pose les bases de la France moderne. - Cependant, il installe dès 1802 un pouvoir personnel contraire aux idéaux de 1789. - Les guerres de conquête du Premier Empire en Europe engendrent un éveil des Nationalités

Le régime napoléonien : un pouvoir absolu A. Le coup d'état du 18 brumaire : Napoléon Bonaparte prend le pouvoir. 1) Le Directoire, mis en place en 1795, est un régime affaibli par les difficultés économiques et l'instabilité politique. 2) Napoléon Bonaparte est un jeune général populaire (victoires en Italie) et ambitieux. 3) Il participe à un complot contre le Directoire qui conduit au coup d'état du 18 brumaire an VIII (du calendrier républicain soit le 9 novembre 1799) qui met en place le Consulat

prolongements s'étendent jusqu'à nous, sur toute la surface du globe. Dix ans ont suffi pour repousser le passé et préparer l'avenir. En une décennie, du 5 mai 1789, date de l'ouverture des Etats Généraux, au 9 novembre 1799, coup d'état de Brumaire et avènement du césarisme , les bouleversements et les transformations remodèlent la France. En 1789, la France n'était pas malheureuse sur le plan économique. Ce n'est pas dans un état épuisé, mais c'est dans un état florissant qu'éclata la Révolution. Albert

de Charles Bonaparte et Letitia Ramolino, Napoléon Bonaparte est un militaire, général dans les armées de la Première République française, née de la Révolution, commandant en chef de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale