Le Pouvoir Législatif 1789 1799

Exemple de copie d'étudiant de L1 Droit SUJET « La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? » durée 2 heures introduction rédigée + plan détaillée La séparation des pouvoirs est considérée comme un principe essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ;

normé le 13 décembre 1799 ou 22 frimaire de l’an VIII met en place un gouvernement qui garde une forme républicaine mais qui en réalité tente un retour vers la monarchie. Cette volonté se souligne par la prédominance du pouvoir exécutif à la faveur de Napoléon, qui va également mener à une confusion des pouvoirs au sein du Consulat. Cette prépondérance de l’exécutif est une manière de rompre avec les expériences constitutionnelles passées et établies depuis la Révolution de 1789. Bonaparte s’établit

présent livre numérique, comme tous les autres, a bénéficié d’une rédaction nouvelle, par un historien ayant une bonne connaissance du sujet traité. Lathuile – Haute-Savoie éditions du Gui - 2010 En couverture : La prise de la Bastille le 14 juillet 1789 – métal gravé, Allemagne, c. 1840 Colorisation ultérieure – Photo akg-images Ebook en poche • 2010 • La Révolution française PRÉSENTATION DATES ET FAITS MARQUANTS PRINCIPAUX PERSONNAGES Lafayette, Marie-Joseph (1757-1834) Mirabeau, Honoré-Gabriel

présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

1801).C’est en effet dans le contexte de la Révolution de 1789 entrainant alors la chute de tout un système politique et juridique, dit d’Ancien Régime, qui s’était progressivement formé, depuis le Moyen-âge. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799 (18 brumaire an VIII), les conditions sont réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d’un grand chef d’Etat d’unifier politiquement, la Révolution de 1789 a laissé place pour une opération novatrice d’envergure et

 Monarchie (jusqu'en 1789) Valois : François Ier (1515-1547) -> On l'appelle « le Père et Restaurateur des Lettres », son règne était marqué par les guerres et par le développement important des arts et des lettres en France. Il a considérablement grossi à la fin de son règne et meurt d'une septicémie à la suite d'une fistule vésico-périnéale. Son fils Henri II lui succède. Henri II (1547-1559) -> II poursuit l'œuvre politique et artistique de son père. Il continue les guerres d'Italie.

Napoléon est-il le sauveur ou le fossoyeur de la révolution française ? Napoléon qui avait été appelé par le Directoire - pouvoir exécutif de la république française pré napoléonienne - pour sauver la république, cependant l’Empire autoritaire qu’a fondé Napoléon marque la fin de cette révolution pour la liberté qui s’étendit de 1789 à 1815. Alors, Napoléon fut-il le fossoyeur ou le sauveur de la révolution française ? La révolution française est une période qui s’est étendue sur

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

Quelles leçons tirer des expériences constitutionnelles de 1791 à 1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées

La littérature française du xviiie siècle s’inscrit dans une période le plus souvent définie par deux dates repères : 1715, date de la mort de Louis XIV, et d’autre part, 1799, date du coup d’État de Bonaparte qui instaure le Consulat et met d’une certaine façon fin à la période révolutionnaire. Ce siècle de transformations économiques, sociales, intellectuelles et politiques est riche d’une multiplicité d’œuvres qui peuvent se rattacher, en simplifiant, à deux orientations majeures : le mouvement