Le Pouvoir Législatif 1789 A 1794

La Révolution française (1789-1799) Période courte mais complexe de l’histoire de France. Au cours de ces dix années, qui débutent avec la réunion des états généraux à Versailles (mai 1789) et s’achèvent lors du coup d’Etat du 18 brumaire an VIII par Bonaparte (1799), l’Ancien Régime a été aboli et la monarchie renversée. Du fait de la rapidité de l’évolution politique, la chronologie est très importante. Sans une connaissance précise de celle-ci, il est difficile de comprendre les affrontements

« C’est un corps de loi destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des Hommes qui appartiennent à la même cité » : Portalis. Dans cette définition du code civil, Portalis met en avant les avantages de la codification (« C’est un corps de loi ») ainsi que l’uniformité de ces lois (« Qui appartiennent à la même cité »). Tout d’abord, il faut savoir que la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils

est un siècle difficile  il y a des crises. Et le rôle du couple royal  Louis XVI et Marie Antoinette qui n’est pas à la hauteur.I)De nouvelles idées à l’œuvre1)Les crises de l’ancien règne La France est une monarchie absolue = régime politique où le roi (de droit divin) a presque tous les pouvoirs. Le roi qui met en forme la monarchie absolue = Louis XIV et les rois suivants ne sont pas à la hauteur.Crise économique Crise socialeCrise politique et financièreOn a une succession de mauvaises récoltesLes

principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés à l'histoire constitutionnelle, des ouvrages qui offrent une vision plus complète, plus

utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille) qu’une société met en œuvre pour tenter de maitriser la criminalité et les divers problèmes qui y sont liés. • Le but d’une politique criminelle Son but essentiel doit être le maintien de l’ordre social. Elle consiste a la fois à réduire le plus possible

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont

La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française Historiquement, le principe de séparation des pouvoirs a connu plusieurs applications différentes dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays, notamment celle de la France. En effet, l’histoire constitutionnelle française qui débute à la Révolution de 1789 est marqué par un phénomène de valses-hésitations autour de l’expérimentation

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc

= naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB