Le Pouvoir Législatif 1789 A 1794

Droit de vote en France Aller à : Navigation, rechercher Cet article est une ébauche concernant la vie politique française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où

chez Napoléon Bonaparte Introduction Napoléon Bonaparte ne semble pas parvenir, depuis deux siècles qu’il suscite la discussion, à s’affranchir de la catégorie des hommes d’État les plus controversés de l’Histoire. Ainsi, les défenseurs et les opposants n’ont de cesse de confronter leur vision respective du Petit Caporal au cours de querelles qui durent encore à ce jour : le révolutionnaire de la première heure défie sans relâche le réactionnaire jouant au monarque d’Ancien Régime, le visionnaire

Justice et pouvoir dans l’Europe des Lumières (France en particulier) Quelles sont les raisons qui ont mené les lumières à tenter une refonte du rapport pouvoir / justice de l’époque? I- un système judiciaire français très critiquable En France c’est le Roi qui dispose du pouvoir judiciaire, il délègue son pouvoir à des juges spécialement nommés tout en gardant un droit de regard sur les affaires en cours. Ainsi la cours royale apparaît dans sa fonction judiciaire : c’est le parlement

dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence ... Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il répond à une logique de souveraineté du peuple, à une participation de chacun à la vie politique

révolutions sont-elles si différentes des unes des autres ?Avant de montrer que la révolution de 1640 à 1660 en Angleterre et la révolution française de 1789 a 1799 présentent quelques caractéristiques communes, nous en montrerons les discordances qu’elles présentent avec la révolution de 1776 en Amérique. I) La révolution d’Angleterre et la révolution française : quelques caractéristiques communes A) Le premier point commun: la procédure. OU dans son début Comme les autres pays d'Europe occidentale

repères : 1715, date de la mort de Louis XIV, et d’autre part, 1799, date du coup d’État de Bonaparte qui instaure le Consulat et met d’une certaine façon fin à la période révolutionnaire. Ce siècle de transformations économiques, sociales, intellectuelles et politiques est riche d’une multiplicité d’œuvres qui peuvent se rattacher, en simplifiant, à deux orientations majeures : le mouvement des Lumières et ses remises en cause des bases de la société et, par ailleurs, la naissance d’une sensibilité que

philosophique en France p.13 VI) Conclusion p.15 INTRODUCTION Le mot Lumières définit métaphoriquement le mouvement culturel et philosophique qui a dominé, en Europe et particulièrement en France, le XVIIIe siècle auquel il a donné, par extension, son nom de siècle des Lumières. Ce siècle est nommé ainsi car ce mouvement consiste à « éclairer » les consciences. Ils ont marqué le domaine des idées et de la littérature par leurs remises en question fondées sur la « raison éclairée » de l’être

politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets

l’Etat dans la vie économique Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs : l’interventionnisme jacobin Décret du 24 décembre 1794 supprimant tous ceux portant fixation d’un maximum : le retour au libéralisme économique - La Convention thermidorienne et le Directoire Discours préliminaire au projet de constitution prononcé par Boissy d’Anglas le 23 juin 1795 à la Convention nationale Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen Constitution de l’an III (extraits) 1

collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.  Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux.  Dans un État de droit, la protection juridique qui est conférée aux libertés publiques établit et organise leur inviolabilité. Face à un Etat qui détient l'autorité, la