Le Pouvoir Législatif 1789 A 1794

LA REVOLUTION FRANCAISE La période révolutionnaire a profondément transformé la France et l'Europe. Elle débute lorsque le système absolutiste français est remis en cause, éclate en 1789, et tente de prendre la forme d'une monarchie constitutionnelle, puis d'une République. Toutefois, la Révolution ne parvient jamais à trouver la stabilité, et c'est la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I]

répond au dvlpmt de l'économie grâce à l'aflux des métaux précieux et aux différentes progrès qui favorisent l'agriculture, l'industrie, la navigation. Cette conjoncture assez favorable se poursuit jusqu'en 1775. Dans ce pays les structures ont vieilli : les instit ne sont plus à la mesure de la sté nouvelle → décalage entre instit du Moyen-âge et esprit des Lumières → réformer en profondeur. Cette nécessité est d'autant + forte que chacun à SA théorie du pouvoir, son optique sur l'orga du gouvernement

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la volonté générale en vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent de la légitimité nécessaire pour d’adopter les lois. La loi est donc à l’époque actuelle la première source du droit. La loi à comme caractéristique principale d’être générale. Cela signifie qu’elle n’a pas à s’appliquer

Histoire du Droit Livre II: la religion de la loi. Un homme libre est à la fin du 18ème, un homme qui se définie comme soumis à la loi par opposition à l'esclave qui est soumis à un autre homme. Volonté de la loi supposé rationnel opposé à la volonté d'un maitre. C'est un homme autonome, dans le nouveau système le citoyen est supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi, un tel système à été fait dans l'antiquité à Athènes Vème siècle avant JC et la république romain entre le Vème et le

et une situation politique pouvant s'apparenter à de la dictature sur un fond de guerre civile. Il s'agit de la Terreur politique répressive organisée par les dirigeants de la France entre 1792 et 1794 ayant pour but d'anéantir toute personne qualifiée d'anti-révolutionnaire voire de contre-révolutionnaire. Nous pourrions ainsi nous demander comment la Terreur a été mise en place et quelles réactions elle a pu susciter. Nous tenterons de répondre a cette question en nous penchant tout d'abord sur

repères : 1715, date de la mort de Louis XIV, et d’autre part, 1799, date du coup d’État de Bonaparte qui instaure le Consulat et met d’une certaine façon fin à la période révolutionnaire. Ce siècle de transformations économiques, sociales, intellectuelles et politiques est riche d’une multiplicité d’œuvres qui peuvent se rattacher, en simplifiant, à deux orientations majeures : le mouvement des Lumières et ses remises en cause des bases de la société et, par ailleurs, la naissance d’une sensibilité que

La révolution et les expériences politiques en France 1789-1851 La Révolution française intervient dans un pays qui est alors le plus puissant et le plus fécond d'Europe, tant en matière intellectuelle que scientifique et économique. La France fait l'admiration des contemporains. Elle-même manifeste une grande ouverture aux expériences étrangères, qu'il s'agisse des pratiques équivoques des despotes éclairés d'Europe centrale que des pratiques novatrices des démocrates anglo-saxons, en Angleterre

protestants dans certaines régions du Royaume. A la mort de Louis XIV, la France possède plusieurs colonies et mène des guerres permanentes (les colonies servant de sources de soldats supplémentaires). La situation économique est catastrophique, les guerres ayant un coût exorbitant constant ajouté aux dépenses énormes de la Cour de Versailles, l'État atteint un déficit budgétaire sans précédent. L’Espagne, la Pologne, la Hongrie, et la Turquie sont alliés à la France mais les nombreuses guerres contre

consulat et l'Empire car avant le consulat, la France d'ancien régime avait eu l'idée de faire un code civil. (On se demande donc si l'ancien régime a su ou aurait su faire un code civil). Il y a eu trois projets de code civil, aucun de ces projets n'a pu être voté. C'est donc un échec de la révolution (d'ou l'aspect propagande du gouvernement consulaire car il a réussi là où la révolution avait échouée.). Ce code civil vient donc compléter l'oeuvre de la révolution (sur le plan privé : relations entre