Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier. Le pouvoir exécutif est essentiellement politique alors que l’administration est censée être neutre. De plus, ce pouvoir exécutif est souvent instable parce que politique, ce qui ne convient pas à la nécessaire

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

répond au dvlpmt de l'économie grâce à l'aflux des métaux précieux et aux différentes progrès qui favorisent l'agriculture, l'industrie, la navigation. Cette conjoncture assez favorable se poursuit jusqu'en 1775. Dans ce pays les structures ont vieilli : les instit ne sont plus à la mesure de la sté nouvelle → décalage entre instit du Moyen-âge et esprit des Lumières → réformer en profondeur. Cette nécessité est d'autant + forte que chacun à SA théorie du pouvoir, son optique sur l'orga du gouvernement

Constitution donner à notre patrie des jours calmes et prospères ! Puisse-t-elle prévenir le retour de ces luttes intestines où la victoire, quelque légitime qu'elle soit, est toujours chèrement achetée ! Puisse la sanction que vous avez donnée à mes efforts être bénie du ciel ! Alors la paix sera assurée au-dedans et au-dehors, mes vœux seront comblés, ma mission sera accomplis » Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la République, au peuple français le 14 janvier 1852. Le 10 décembre 1848 Louis-Napoléon

SEANCE 5 La Séparation des pouvoirs Chargé de Cours : M. Thomas M’SAÏDIÉ, Maître de conférences HDR en droit public Chargé de TD : M. Alexis AUDEMAR, doctorant en histoire de droit, ATER au CUFR M. Kossi DEDRY, docteur en droit public M. Yalgodo Justin OUEDRAOGO, doctorant en droit public, ATER au CUFR Travail à faire : En vous inspirant de la méthodologie vue en TD, vous ferez une dissertation (entièrement rédigée) du sujet suivant : « La séparation des pouvoirs est-t-elle encore une théorie

N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée

NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat peut être impératif ou non (les

THEME : LA France DE 1787 A LA REVOLUTION (MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE CHUTE DE LA ROYAUTE) QUELQUES DEFINITIONS Monarchie constitutionnelle : dans une monarchie constitutionnelle, le pouvoir du roi est un peu plus limité puisqu’il se doit de respecter la constitution. Constitution : une constitution est un document qui regroupe l’ensemble des lois d’un état concernant les différents pouvoirs et leurs juridictions. Juridictions : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et judiciaire

du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple

La Ve république est un régime construit en 1958 à partir de la Loi des cinq bases instituées par De Gaulle. Elle est caractéristique d’une certaine continuité républicaine. En effet, seul le suffrage universel est à la source du pouvoir ; pouvoir exécutif et législatif sont séparés ; le gouvernement est responsable devant le parlement ; l’autorité judiciaire est indépendante et respectueuse des libertés ; le régime organise les rapports avec les « peuples associés ». Article 3 de la constitution