Séance 5 separation des pouvoirs

5732 mots 23 pages

Microsoft Word - Séance 5 La sépartion des pouvoirs.docx1
CENTRE UNIVERSITAIRE DE MAYOTTE
Année universitaire 2022/2023 Semestre 1
TRAVAUX DIRIGES DRO I T CO NS T I T UT I O NNE L
1ère Année Licence en Droit * *
SEANCE 5
La Séparation des pouvoirs
Chargé de Cours : M. Thomas M’SAÏDIÉ, Maître de conférences HDR en droit public
Chargé de TD :
M. Alexis AUDEMAR, doctorant en histoire de droit, ATER au CUFR
M. Kossi DEDRY, docteur …afficher plus de contenu…

».
2
DOCUMENTS • Document 1 : Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, De l’esprit des
Lois, Livre XI, Des lois qui forment la liberté politique, dans son rapport avec la constitution,
1748
• Document 2 : Michel TROPER. « À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit », Titre VII, n° 3, La séparation des pouvoirs, octobre 2019 • Document 3 : Mauro Barberis, « Le futur passé de la séparation des pouvoirs », pouvoirs, 2012, n° 143, p. 208 • Document 4 : Condorcet, Discours à la Convention, 15 février 1793, Archives
Parlementaires, (désormais A. P.), 1ère série, T. LVIII, p. …afficher plus de contenu…

Cette recherche est cependant vouée à l'échec pour au moins deux raisons. D'une part, le fameux chapitre
VI du Livre XI de l'Esprit des Lois ne contient pas cette expression. Il aurait certes parfaitement pu exposer la théorie sans lui donner ce nom. D'autre part, comme Charles Eisenmann l'a parfaitement démontré, Montesquieu soutient deux thèses bien différentes : la thèse négative, déjà 7 examinée plus haut, qu'il ne faut pas que tous les pouvoirs soient réunis dans les mêmes mains, mais répartis entre plusieurs et une thèse positive qu'il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Ces deux thèses sont logiquement indépendantes et, comme on l'a vu, tout un chacun peut

en relation

introduction au droit public
2183 mots | 9 pages

l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra douze séances regroupées en 5 thématiques : Notions fondamentales Normes de références Action et contrôle de l’administration Illustrations Cet enseignement sera dispensé sous la forme d’un cours dit « magistral » qui consiste en un exposé par le Professeur des….

montre plus
disserte
3713 mots | 15 pages

effet intérêt à promouvoir: – une constitution écrite qui limite le pouvoir et garantisse les libertés formelles propres à assurer le développement des entreprises; – la théorie de la souveraineté nationale, qui permet à la fraction dominante de la population de s’identifier à la nation; – le suffrage universel, où l’on puise un contrepoids à toute autre forme de légitimité de type aristocratique; – la séparation des pouvoirs, destinée à écarter les excès de l’autoritarisme d’un homme ou d’une….

montre plus
Les regimes poliiques de 1780 à nos jours
14339 mots | 58 pages

Sommaire de la séquence 10 Séance1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En quoi la révolution de 1830 est-elle révélatrice des diverses crises ayant parsemé l’histoire politique française….

montre plus
Tutorat cyto-histo
1638 mots | 7 pages

e TUTORAT CYTO-HISTO Année 2009-2010 Séance n°1 7/ 10 /2009 MÉTHODES D’ÉTUDE DE LA CELLULE, Début Dr. S. Carillo Séance préparée par Pauline Blateau et Anne-Sophie Terreaux (Montpellier). QCM n°1 A propos des notions théoriques du MO, quelles sont les propositions exactes ? a) Le microscope optique est aussi appelé photonique car il utilise la lumière. b) L’indice de réfraction « n » est le rapport de la vitesse de la lumière dans le milieu translucide « v » avec la vitesse de la….

montre plus
DROIT CONSTIT TD AIX
14507 mots | 59 pages

INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation des institutions étatiques et de la séparation des pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents….

montre plus
responsabilité gouvernemental
4326 mots | 18 pages

construction européenne Définition décentralisation Problématique Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La remise en cause de l’Etat unitaire : Remise en cause du pouvoir central / Rattache la notion de pouvoir unitaire et le pouvoir central b. Une dérive interne majeure : l’Etat décentralisé Revenir e définir la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A….

montre plus
Droit constitutionnel
8025 mots | 33 pages

Séance du TD numéro 1 : Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet….

montre plus
Droit sornonne
304 mots | 2 pages

Dossier n°3 : lire attentivement textes 3, 4 et 5 et préparer tableau 6. Exposé : L’étude technique d’un mode de scrutin, le système des élections municipales en France depuis 1982. Les principales conséquences d’un mode de scrutin. (A) * 2 novembre : la séparation des pouvoirs. Dossier 4 : interro sur le texte 2 (Montesquieu, De l’esprit des lois). Exposé : L’histoire constitutionnelle française et sa position sur la séparation des pouvoirs : les différents types expérimentés 1791 à 1870.….

montre plus
Cour de droit constitutionnel
1992 mots | 8 pages

prochaine : « Le referendum, un instrument de réalisation de l’idéal démocratique ? » (Définir referendum et démocratie). Intro en 5 points, plan, développer bien mais simple. Séance prochaine porte sur l’élection du PR. Méthodologie de la dissertation juridique : 1. Elle n’a rien avoir avec d’autres dissertation. a. Intro i. Elle comporte 5 point, qui doivent être apparent. 1. Réalisé une phrase d’accroche, ou d’entré en matière. Il s’agit d’attirer l’attention….

montre plus
Droit constit
6425 mots | 26 pages

comparées. Cours numéro 1. Présentation du contenu du semestre Chaque séance abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles….

montre plus