Le Pouvoir Législatif En France

comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs. À la différence des États-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration

significative puisqu’elle correspond à la fin de la 2nde Guerre Mondiale ce qui donne une portée plus importante à ce discours. Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de

Séparation des pouvoirs et Vème République. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu nous explique que le pouvoir doit être capable de se limiter par lui-même et de montrer une séparation des pouvoirs, c’est par cela que nous pouvons constater un lien avec notre sujet. La séparation des pouvoirs est théorisée, en France, par Montesquieu il va concerner le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif)

siècle (Allemagne ; R-U ; Russie et France) Pbt : Il y a-t-il un régime dominant en Europe au début du XXème siècle ? Introduction : Durant la seconde moitié du XIXème siècle, l’Europe a connu de nombreux bouleversements, autant sur le plan économique, avec l’industrialisation, que politique. Ces changements se sont traduits par des unifications, comme celle de l’Italie ou de l’Allemagne, et des instabilités de gouvernement, comme celles de la France… L’Europe se dessine à l’aube du XXème

but/objectif est commun, une notion de durée et de permanence. La société c'est aussi une personne morale (être artificiel), elle peut se défendre en justice, elle est supérieure à l'ensemble des membres qui la composent. Légitimité du pouvoir de société. En 1875, la France n'était pas républicaine. Rapport entre la sphère privée et la sphère publique. Le code civil n'envisage que l'individu. 1848 : application du suffrage universel. 1789 : début de l'histoire contemporaine. Chapitre introductif

« Si nous ne voulons pas que la France dérive, si nous ne voulons pas que la France soit condamnée, une première condition est nécessaire: un pouvoir. Nous voulons donner un pouvoir à la République. Nous voulons donner un pouvoir à la Communauté. »  ainsi s’exprime Michel Debré face au conseil d’État, il parle ici d’une mise en place d’une  Ve République avec le retour au pouvoir du fameux Charles de Gaulle, il s’agit de faire  relever la France des crises qu’elle a enduré mettant fin à la IVe République

Le référendum est une procédure qui permet à tous les citoyens d’un pays de manifester par un vote l’approbation ou le rejette d’une mesure proposé par les pouvoirs publics. La tradition française est hostile au référendum, elle semble se méfier du peuple. Pratiqué pendant la Révolution et les Empires, il disparut ensuite pour réapparaître au lendemain de la Seconde Guerre mondial. Plusieurs facteurs on joué contre le référendum. Les souverains des plébiscites napoléoniens, on terni l’image

en sept titres, nous nous intéresserons ici au troisième titre: Des Pouvoirs Publics, qui traite généralement de la Monarchie Constitutionnelle et de ses particularités politiques. On peut donc se demander: En quoi les 4 premiers articles du Titre III de la Constitution de 1791 réorganise-t-ils le pouvoir politique? Ici nous nous intéresserons principalement au pouvoir exécutif ainsi qu'au pouvoir législatif, puisque le pouvoir judiciaire n'est pas mentionné dans ces articles (mentionné dans l'article

Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement. Etat = échelon non pertinent aujourd’hui Politiquement dans le contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution

favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées