Le Pouvoir Législatif En France

Les différents types de régimes politiques On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas

l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution

1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé

cesse le 27 mars 1852, au moment où les pouvoirs sont constitués. La première session législative a lieu deux jours plus tard. La nouvelle constitution est bâclée en quelques jours. Rédigé par Rouher, qui l’achève presque seul en 24 heures. Elle est finie le 14 janvier 1852. Elle est brève, souple, et modifiable, et ne fait que développer les points soumis au peuple par son approbation le 2 décembre -> 1. 1 chef pour 10 ans 2. Ministres qui dépendent du pouvoir exécutif 3. Conseil d’Etat pour préparer

politiques s’organise selon le principe né, au siècle des Lumières, de la séparation des pouvoirs, de la théorie de Montesquieu. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs publics. L’équilibre des pouvoirs doit exister. La naissance du régime présidentiel vient en rupture avec le régime

séparation des pouvoirs qu’il théorisait s’inspirait du régime en place en Angleterre et n’était réellement effective que dans ce seul pays. De nos jours, la démocratie est le régime adopté par la plupart des Etats mais elle est pratiquée d’une manière différente de l’Angleterre contemporaine de Montesquieu. On peut alors se demander si la séparation des pouvoirs est encore pertinente pour l’étude des régimes contemporains. I) Origines et caractéristiques de la séparation des pouvoirs 1) plusieurs

celui qui la reçoit. Il est introduit pour la première fois en France en 1793 afin d'adopter la Constitution par référendum. Son objectif est ensuite détourné sous les Premier et Second Empires car il s'agissait de témoigner sa confiance aux Empereurs afin de consolider leur légitimité. Par cette instrumentalisation du référendum, les Républicains vont l'assimiler au plébiscite et le rejette donc complétement. Le référendum législatif quant à lui est une innovation de 1958 qui permet aux citoyens

I) L’approche classique de la séparation des pouvoirs    A) Théorie originelle La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’élaboration des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du fait que dans le régime de la monarchie

«Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre». Cette phrase culte prononcée par Gambetta scellera le destin de la IIIè république. Dans un contexte mouvementé et incertain en 1870, après la défaite de Sedan, une incertitude politique reigne. En février 1871, des élections sont organisées en France pour élire une assemblée nationale pour cinq ans qui sera à majorité monarchiste dû à leur volonté d’arrêter la guerre contrairement aux républicains. Paradoxalement

commentaire 3Texte n° 2.- Le pouvoir d’ordonner du roi Quod principi placuit legis habet vigorem », Ce qui plaît au prince a force de loi - Ulpien Ce proverbe romain a été inventé par le juriste Ulpien, qui a vécu de 170 à 223 après JC, l'apogée du droit romain classique. Cette citation montre le pouvoir et la capacité de l'empereur romain à légiférer. Ce pouvoir législatif souverain disparaît progressivement au Moyen Âge. En fait, certains rois francs font des lois, mais cette pratique est rapidement