Le Pouvoir Législatif En France

des Droits La souveraineté populaire Le pouvoir politique Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif Jaurès dira à propos de cette Constitution que « La Constitution de 1793 répond bien aux conditions vitales de la Révolution à la réalité politique et sociale de la France nouvelle ». En effet, la Convention nationale qui s’est établie le 10 août 1792 avait pour ambition de rédiger une Constitution. Cette assemblée a un pouvoir à la fois exécutif et législatif. Les députés se réunissent pour la première

-2011-2012.   CONFERENCES DE METHODE - Séances n°4 et 5 LE COMMENTAIRE DE TEXTE (2 et 3) La loi   Texte n°6 : Ordonnance de Louis VII, 1155, établissant la paix pour dix ans dans tout le royaume. « Moi, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France… A la demande du clergé et avec l'assentiment du baronnage, nous avons institué la paix pour tout le royaume. À cette fin, en 1155, le quatre des ides de juin (10 juin), nous avons tenu réunion solennelle à Soissons ; ont été présents les archevêques

soutenu par le peuple, est dépositaire de tous les pouvoirs. Sous les premier et second Empires, au XIXe siècle, apparaît en France la notion de césarisme démocratique : le chef s'assure de l'aval du peuple à chaque opération politique majeure, en détournant des procédés de démocratie semi-directe, tels que le référendum, pour en faire des plébiscites (plébiscites napoléoniens). De 1799 à 1814, Napoléon Bonaparte va instaurer le césarisme en France. Après l’abdication de l’empereur Napoléon, en 1814

eu regard au principe d’indivisibilité de la République. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l’étude du droit constitutionnel dont l’une des finalités principale est l ‘encadrement juridique du pouvoir en vu de protéger les droits et les libertés des citoyens. Il en va de même pour ce qui concerne le droit international dans la mesure où les règles relatives à l’application d’un traité international sont pour l’essentiel définis par la constitution

rigide des pouvoirs : une présentation caricaturale ?» ''Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.'' une citation de Montesquieu, écrivain et philosophe Français des Lumières, qui fût un des philosophes avec Locke à théoriser la séparation des pouvoirs, à travers cette citation il explique que la séparation des pouvoirs aurait pour

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

Dissertation - Exposez les caractéristiques du système parlementaire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Par cette phrase écrite par Montesquieu dans l’esprit des lois il instaure l’idée de séparation des pouvoir qui est le fondement principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une

séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin du 12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’ Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…) …Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les régimes politiques selon sa théorie ? ( …) I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : …On

la cinquième République 2-La rédaction de la Constitution du 04octobre 1958 1-La naissance du Régime de la cinquième République Chapitre1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 03octobre1791, et depuis cette date, la France a connu 17 Constitutions.Pendant cette période, on a eu des Monarchies, des Empires(1799-1814;1851-1870), également des Républiques(la 1ère:1791;la 2ème:1848-1851;la 3ème:blm de datation 1875-1940;la4ème:1946-1958;)

des pouvoirs Elle est à l’origine de la théorie de Montesquieu, dans un ouvrage : « l’esprit des lois » en 1748. Ce n’est pas le premier théoricien à penser la séparation des pouvoirs => Aristote, Cicéron. Juste avant Montesquieu, John Locke va distinguer les 3 pouvoirs dans l’état, dans un ouvrage : « traités sur le gouvernement civil » : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir fédératif (le pouvoir de conduire les relations internationales). Montesquieu : le pouvoir exécutif