Le Pouvoir Législatif Sous La Convention Et La Constituante

des constitutions révolutionnaires. Le devoir de toute constitution est de garantir les droits et libertés de l’homme. Pour cela elle institue des organes particuliers dont le gouvernement. Ce gouvernement représente le pouvoir. Celui-ci a pour but de réguler les trois pouvoirs pour que ceux ci crées une société des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces droits et libertés se retrouvent explicitement dans les préambules de chaque constitution. Les droits et libertés de l’homme sont

des États-Unis est toujours en vigueur aujourd'hui) sont des images des combats politiques menés par leurs constituants pour donner de nouvelles institutions à la France. L'évolution est la transformation progressive, le changement ou encore le développement. Toute société politique comporte un corps de règle, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique: ces règles constituent la Constitution. La constitutionnalité est ce qui est régi par une Constitution

institutionnel et juridique Introduction générale L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer

Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite

conscience de révolutionner un monde ancien. La France d’Ancien Régime est monarchique comme tous les pays européens. Elles ne dérogent en rien à la logique de l’époque, seule Venise est une République. La monarchie est ressentie au 18ème S, comme le seul pouvoir légitime. Pourquoi ? pour deux raisons, la monarchie a une double autorité qui n’est pas contestée pendant tout le 18ème S : l’autorité de l’histoire (le poids du passé) et le poids de la religion. Ce sont ces deux piliers à la monarchie. Elle repose

Angleterre est anglicane) déclenchant un mouvement de contestation car Charles I à imposer des taxes sur les marchandises portuaires. Début d’une guerre civil, a la tête le Parlement, contre le roi avec une armée finissant par triompher, notamment sous la direction de Cromwell. S’en suit un procès qui se conclu par la mise a mort du roi en 1659. Début donc de la révolution anglaise, de la Restauration. Les Stuart remontent sur le trône pour trente ans déclenchant une seconde révolution en 1688 consacrant

de droits divins », il devient l’élu de dieu par le biais du sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : * Protéger l’église dans sa personne et ses biens * Défendre la foi contre les hérétiques (ce qui légitimera les croisades

|   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus comment fonctionner concrètement. La première question a été de savoir selon quel forme de modalités concrètes ces Etats-Généraux

assemblée est dites constituante et fait le serment de doter la France d'une constitution : le serment du jeu de paume le 20 juin 1789. Puis le roi prit parti pour la noblesse, et tenta d'intimider les députés en envoyant les troupes alors qu'il avait provisoirement capitulé qui repondirent, Mirabeau : "Allez dire à ce qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortiront que par la force des baillonnettes". 1. Les évènement majeures de la constituante Prise de

avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection